Avec la crise, la dette publique devient insoutenable, sauf à engager – sous la surveillance des marchés financiers – de profondes réformes pour alléger l’Etat et libérer la croissance.

La cause semblait être entendue. La crise financière devait marquer la fin du laissez-faire, celle d’un capitalisme dévoyé et dérégulé et le temps du retour de l’Etat était venu. La crise allait signer l’épitaphe du libéralisme.

Qu’importe si les origines de la crise étaient du côté d’une politique publique du logement américain contraire aux lois du marché, et de réglementations comptables (the mark to market) qui, combinées avec les réglementations des fonds propres des banques, allaient provoquer la contagion et l’effondrement de la confiance. L’occasion était trop belle pour proclamer la réhabilitation du politique et le retour de l’Etat.

Aujourd’hui, la fête est finie. Par une sorte de ruse de l’histoire, la crise en chargeant la barque publique, loin de restaurer l’État dirigiste d’hier précipite l’exigence d’une refondation libérale.

L’Etat piégé par sa dette.

Voici l’Etat piégé par sa dette. Et l’histoire nous a appris qu’une telle situation annonce de profondes transformations.

À la veille de la révolution française, la dette de l’Etat, devenue insoutenable, était qualifiée par Mirabeau de
« Trésor de la nation » car pour la payer, le Roi serait bien obligé de réunir les Etats Généraux et d’en passer par leurs exigences de réformes. Ne pourrait-on dire aujourd’hui, paraphrasant Mirabeau, que de nouveau, la dette publique française constitue le trésor des réformateurs libéraux tant il est vrai qu’elle ne pourra être payée que par de profondes remises en cause ?

Plus proche de nous, on se souvient comment la nécessité pour la Grande-Bretagne de quémander une aide au FMI en 1976 afin de rembourser les balances sterling accumulées à l‘extérieur amena Margaret Thatcher au pouvoir en 1979.

Certes, la France n’est pas seule à sortir de la crise massivement endettée. Mais ses marges de manoeuvre sont des plus réduites. D’abord parce qu’elle a un taux de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques parmi les plus élevés au sein de l’OCDE. Ensuite parce qu’elle a montré son extrême difficulté à réduire ses déficits. Enfin parce qu’à la différence de ses principaux partenaires européens, elle se trouvait encore à la veille de la crise avec un déficit structurel élevé. On se souvient de ce rapport de l’INSEE publié en juillet 2005 qui concluait « à la non-soutenabilité forte de la politique budgétaire et fiscale conduite en France depuis 25 ans ». Et de conclure dans un langage très diplomatique que « si la dynamique des dépenses et des recettes observée dans le passé se maintient on ne peut pas écarter le risque de devoir tôt ou tard procéder à un ajustement important ». Conclusions renforcées l’année suivante par le célèbre rapport Pébereau. Ce qui avait conduit le gouvernement Villepin à s’engager à ramener en moins de cinq ans la progression des dépenses publiques à zéro en valeur.  Hélas, il y avait loin entre cet affichage et la réalité qui suivit.

À la veille de la crise, la France peinait à tenir dans les limites fixées par le Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro. Ces limites, qu’il est parfois de bon ton de critiquer, outre le fait qu’elles constituent une discipline commune et indispensable au bon fonctionnement de l’euro (comme on le voit aujourd’hui avec la crise grecque) ne sont, en fait, que la transcription d’une règle de bon sens :  empêcher les Etats de sombrer dans un déficit insoutenable par l’effet boule de neige d’une dette dont le seul paiement des intérêts se ferait exclusivement par de nouveaux emprunts. Cette frontière de la soutenabilité fixe un plafond de 3 % du PIB au déficit dans les conditions d’une dette représentant au maximum 60 % du PIB et dans des hypothèses de croissance en volume de 3 % et d’inflation à 2 %.

C’est avec cet objectif, tant pour permettre la réalisation de l’euro que pour desserrer le garrot de taux d’intérêt trop élevés qui étouffait alors notre croissance, que j’ai initié en 1995, en tant que ministre de l’économie et des finances, un programme de réduction du déficit public pluriannuel, fixant celui-ci à 5 % du PIB, puis 4 % et 3 %.

Hélas, l’euro qui avait un temps agit comme levier de politiques vertueuses a, une fois sa mise en place acquise, servi de parapluie pour se mettre à l’abri des sanctions des marchés financiers et reprendre notre fuite en avant dans l’endettement. Il est sûr que, si le franc existait encore, la politique menée par les gouvernements depuis 2002 aurait été sanctionnée par les marchés.

La facture de la relance

A cette facture des déficits structurels d’un Etat-providence que l’on ne sait ni payer ni réformer s’ajoutent désormais la facture du grand emprunt. A la décharge du gouvernement, il est vrai qu’au-delà de la compensation des baisses de recettes liées à la baisse de l’activité économique et au chômage, les dépenses du plan de relance ont été plus modestes et plus habiles que dans d’autres pays. Sans doute avions-nous moins besoin d’une relance keynésienne de la consommation dans un pays où le tiers du revenu des ménages est lié à des transferts et dans lequel la part des activités publiques atteint des sommets. Mais ce qui faisait une force de la France devient une faiblesse dans la reprise.

Si le grand emprunt n’échappe pas à quelques interrogations sur le fonds (si l’on est convaincu que la dette publique peut fabriquer de la croissance, pourquoi avoir attendu la crise pour faire ce grand emprunt?). Son impact sur la dette publique reste fort heureusement limité, compte tenu que les 2/ 3 environ des investissements projetés auront des actifs en contre partie et échapperont à la comptabilité Maastrichienne.

Mais quoiqu’il en soit, si comme l’avait dit le Premier Ministre François Fillon, un peu avant la crise, la France était un « pays au bord de la faillite », il est sûr que nous avons fait depuis un grand pas en avant… !!

Dès lors la feuille de route de la politique de la France est toute tracée pour les prochaines années.

Il nous faut d’abord arrêter l’hémorragie, rompre avec la spirale de l’endettement publique qui nous conduit à contracter de nouveaux emprunts et à alourdir un peu plus notre dette pour pouvoir payer les seuls intérêts de la charge de notre dette.

Il nous faudra ensuite engager notre retour à l’équilibre budgétaire (et solenniser cet objectif par son inscription dans la constitution) et amorcer le remboursement de notre dette pour revenir à un niveau plus raisonnable (60% ?) afin de nous donner quelques marges de manœuvres pour faire face à de possibles nouveaux accidents économiques et financiers.

Il nous faudra enfin, comme l’a souvent répété le Président de la République, réduire notre écart de dépenses publiques par rapport à l’Allemagne afin d’augmenter notre compétitivité et préparer l’avenir.

C’est là une tâche difficile, de longue haleine, qui devra mobiliser les énergies françaises pour plus d’une décennie. Mais il n’existe guère de politique alternative.

Le seul premier objectif, celui de la stabilisation de la dette, exigerait, compte tenu des taux d’intérêts en vigueur et des perspectives de croissance, que les finances publiques dégagent un excédent primaire (hors charge de la dette) de plus d’un demi point de PIB, soit un déficit ramené à 35 milliards.

Difficile à atteindre pour un pays qui depuis 35 ans n’a pas connu l’équilibre budgétaire et qui a été en déficit primaire sur les 10 dernières années. D’autant qu’un récent rapport de la Cour des Comptes chiffre notre déficit structurel à 4% du PIB (et davantage si les pertes de production et de recettes subies pendant la crise devaient être durables).

Sous la surveillance des marchés financiers

Qu’on le veuille ou non, la France est aujourd’hui sous la surveillance des marchés financiers, c’est-à-dire qu’elle doit garder la confiance de ceux qui lui confient leur épargne.

Les agences de notation, qui mesurent cette confiance, tiennent compte certes de nombreux paramètres, mais elles considèrent que si le poids des intérêts dans le budget dépasse 10%, il sera très difficile de trouver les ressources nécessaires au remboursement des dettes et que, dès lors qu’une telle perspective durable s’annonce, il y a lieu de dégrader la dette d’un Etat. Certes, cette menace, avec ses conséquences désastreuses, ne plane pas aujourd’hui sur la France où la charge des intérêts représente environ 6% des recettes de l’Etat. Certes la France emprunte aujourd’hui sans difficulté : 250 milliards d’euros en 2009. Grâce à l’euro et à la faiblesse des taux d’intérêt actuels, la charge de la dette reste contenue. D’autant que nos vieilles dettes venant à échéance sont remplacées par de nouvelles moins coûteuses.

Mais il est peu probable qu’une telle situation perdure. Si elle le devait, cela signifierait que l’Europe, à l’instar de la longue crise japonaise, s’enfoncerait dans la déflation et dans la stagnation.

La situation est plus fragile qu’il n’y paraît.

1 ou 2 points de taux d’intérêts en plus, 1 ou 2 points de croissance en moins par rapport au scénario rose développé par le gouvernement, nous mettraient en péril.

D’autant que d’autres factures s’annoncent. Celle des diverses mesures sociales ou économiques menacées de dérapage comme le RSA. Celle liée au vieillissement de la population avec le rendez-vous du financement des retraites que l’on espérait pouvoir régler partiellement grâce à une diminution du chômage (quand on sait que l’ambitieuse réforme des régimes spéciaux ne générera au bout du compte aucune économie, selon un récent rapport du Sénat, on mesure l’ampleur du défi). Celle des dérives de notre assurance-maladie qui malgré les déremboursements et un transfert progressif sur les assurances complémentaires (au risque de rogner le pouvoir d’achat) qui se traduira tôt ou tard par une hausse des cotisations. Celle de la dépendance encore. La facture écologique enfin, dans la mesure où les contraintes que nous nous imposons sont autant de prélèvements sur notre activité économique.

Le plus probable est une remontée des taux d’intérêt avec le retour de la croissance, alourdissant dans la foulée la charge de notre dette et le coût de nos déficits. Le plus dangereux serait le scénario d’une crise de confiance dans la capacité de certains Etats à honorer leurs dettes (à l’instar de la Grèce), une baisse de leur notation provoquant, même si la France n’est pas en première ligne, une remontée brutale des taux d’intérêt.

La maîtrise de notre endettement public est essentielle pour la confiance et la confiance est nécessaire pour la croissance.

La question de la réduction des déficits, de la dette et des dépenses publiques devient donc « l’ardente obligation » des prochaines années. Comment y parvenir ?

La première issue, celle qui sans le dire, a la préférence de nombreux politiques, serait de voir une « hyper inflation » solder « l’hyper dette » à l’instar de quelques exemples du passé. Il est vrai que les torrents de liquidités déversés par les banques centrales pour éviter une dépression déflationniste liée à la défaillance des banques et à la restriction du crédit portent potentiellement un danger de forte inflation. Seulement avec la révolution et la mondialisation financières, les porteurs d’obligations d’Etats disposent des moyens de se prémunir contre une telle menace en répercutant sur une hausse des taux d’intérêt toute prévision inflationniste, avec pour conséquence l’étouffement de l’économie. Les banques centrales en sont bien conscientes et c’est pourquoi elles multiplient les déclarations sur leur volonté d’éponger au plus tôt ce surcroît dangereux de liquidités. Elles disposent d’une panoplie de moyens pour ce faire. Au surplus, dans un monde ouvert où la concurrence pèse sur les prix, un excès de liquidités a plus de chance de se transformer en bulles sur certains actifs qu’en une véritable inflation.  Dans un monde ouvert, sauf à revenir au protectionnisme si, ici ou là, une légère inflation peut permettre de grignoter la dette, l’inflation ne viendra pas au secours des Etats endettés.

Au demeurant, pour que la France puisse prétendre alléger sa dette grâce à l’inflation, il faudrait que la banque centrale européenne accepte une politique inflationniste qu’elle a statutairement le devoir de combattre, ce qui est d’ailleurs fort heureux.

La seconde solution, c’est l’augmentation des impôts. Si certains pays peuvent réduire leurs dettes et leurs déficits par ce moyen, compte tenu de leur basse pression fiscale, tel n’est pas le cas de la France dont on sait que déjà dans les années 80, le Président François Mitterrand avait martelé qu’au-delà de 45 % les prélèvements obligatoires étaient — disait-il en détachant les syllabes – in-sup-por-ta-bles. L’actuel Président de la République ne dit pas autre chose, lui qui faisait déjà remarquer en janvier 2007 qu’il faudrait réduire de quatre points nos prélèvements obligatoires pour rendre 68 milliards d’euros aux Français et nous rapprocher de l’Allemagne. Lui qui répète à l’envi aujourd’hui – et avec raison – qu’il n’a pas été élu pour augmenter les impôts.

Cela étant, le gouvernement s’est d’ores et déjà engagé dans une politique d’augmentation des impôts implicite au travers de la réduction des niches fiscales, des allégements de charges des entreprises ou de la réforme du financement de l’assurance maladie qui augmentera le reste à payer des malades et la part des assurances complémentaires.

Restent donc la réduction drastique de la dépense publique et le dopage de la croissance. Si une telle politique exige une forte volonté politique, elle n’a rien à voir avec le retour de l’Etat au sens où on l’entend généralement, bien au contraire.

Réduire la dépense publique

La réduction de la dépense publique exige un effort sans précédent. Elle exige aussi un changement d’approche. L’effort louable de réduction de la dépense publique au travers de la RGPP (la Révision générale des politiques publiques) ne saurait suffire. Les 5 milliards d’économies attendues d’ici à 2011 sont dérisoires au regard de l’ampleur des déficits.

En matière de dépenses publiques, ce qui se profile, ce n’est donc pas le retour de l’Etat mais bien l’exigence de son retrait, de la redéfinition de ses frontières. Comme l’a noté le rapport de l’OCDE sur la France de mai 2009, « une baisse sensible des dépenses passe par une remise en cause profonde du rôle et du mode d’intervention de l’État dans divers domaines ».

Pour réduire vraiment la dépense publique, il faut réduire le périmètre de l’État, redéfinir ses missions, passer au crible toutes ses fonctions : cette tâche, cette mission est-elle nécessaire ? Faut-il que l’Etat l’exécute, l’externalise ou la délègue ? Faut-il que le contribuable la finance ? Si oui, comment accroître son efficacité ? Si non, comment la concevoir et l’exécuter autrement ? Bref, il faut accroître la part du marché soumis à la concurrence et aux choix individuels, réduire la part de notre économie soumise aux choix collectifs exprimés sur le marché politique.

Libérer la croissance

Quant à la croissance, dont le gouvernement à juste titre affirme qu’elle est le meilleur moyen de réduire notre dette et de combattre nos déficits, elle exige une toute autre politique pour sortir de la croissance molle dans laquelle nous semblons enfermés. Le potentiel de croissance de notre économie est de 1,7 % et l’on dit que la crise pourrait l’avoir réduit de quelques dixièmes de point. Pour faire face à notre hyper dette, nous avons besoin d’une hyper croissance. Or, ce ne sont pas les dépenses publiques — fussent-elles les dépenses d’avenir du grand emprunt… — qui fabriqueront la croissance dont nous avons besoin. Si cela était, notre record de dépenses publiques aurait fait de la France une locomotive de la croissance mondiale depuis bien longtemps !

Ce qu’il faut c’est une politique audacieuse de libération de la croissance. Si l’Etat vit assurément au-dessus des moyens des Français, ceux-ci produisent des richesses très en deçà de leurs capacités.

Diminuer les impôts serait assurément le meilleur moyen de doper la croissance. C’est ce que l’Allemagne dit vouloir faire. Et si l’on pense que la situation de la France ne permet pas de telles diminutions, alors il faut se concentrer sur les baisses des impôts et des charges qui brident notre croissance à l’exemple de notre fiscalité de l’épargne et du patrimoine, de la taxation marginale (impôt sur le revenu + charges sociales) des créateurs de richesses. Le temps n’est plus aux bricolages, aux inventions fiscales hasardeuses pour alléger les prélèvements sur le travail ou faire payer la « méchante » pollution par une fiscalité écologique ou les produits importés au moyen d’une TVA sociale (en oubliant qu’au bout du compte les mêmes sommes seront prélevées sur le même nombre de Français). On ne prélève pas seulement trop, on prélève mal. Notre pression fiscale et sociale pèse exagérément aux deux extrêmes de notre échelle de revenus sur les incitations marginales à travailler, à produire ou à investir. Or, la croissance se fait par nature à la marge. Elle est le fruit d’une augmentation de la population active, des initiatives d’entrepreneurs qui décident de créer de nouveaux produits et de nouveaux services, inventer de nouvelles façons de produire ou de vendre, qui découvrent de nouvelles professions et de nouveaux marchés. Faut-il rappeler que la croissance et le plein emploi constituent  assurément le socle de toute bonne politique sociale ?

A cette nécessaire politique fiscale tournée vers la croissance – et même vers l’hyper croissance – s’ajoutent la nécessaire ouverture à la concurrence de secteurs protégés, l’introduction de la compétition dans nos grands systèmes publics (l’assurance-maladie, l’éducation…) afin d’élargir la sphère du marché soumis aux lois de l’efficacité économique. S’ajoute encore la transformation de faux droits généreusement distribués depuis longtemps par l’État en vrais droits économiques comme les droits à la retraite au travers d’un système de retraite par points. Tout comme la libéralisation des salaires et des contrats sur le marché du travail.

Certains trouveront qu’une telle politique est exagérément libérale. Elle était déjà pourtant une exigence avant la crise. La situation financière du pays ne fait qu’en renforcer l’obligation. D’autres jugeront encore cette politique politiquement impraticable. Et il est vrai que l’on n’y a guère préparé les Français, tout au contraire. Nous assistons à une véritable régression économique et culturelle de l’opinion, largement alimentée par une classe politique avide de retrouver à la faveur de la crise le pouvoir que l’économie ouverte lui a retiré. Pourtant nul doute que la prétention à restaurer la vieille société de commandement depuis les sommets de l’État ne soit authentiquement réactionnaire, par rapport à un monde qui exige toujours plus de liberté et de responsabilité.

L’exigence de politiques libérales demeure.

Certes, la France peut encore reculer ce rendez-vous. Il lui suffit de contracter de nouvelles dettes pour payer les intérêts des dettes accumulées, à l’instar du système Madoff. Mais une telle politique, on le sait, n’a qu’un temps.

« On ne règle pas les problèmes en les mettant de côté » disait Winston Churchill.