Faut-il taxer à l’identique les revenus du capital et les revenus du travail ? On savait l’idée populaire chez les socialistes, voici qu’elle gagne les rangs d’une majorité en recherche désespérée de nouvelles recettes fiscales. L’idée suscite d’autant plus la tentation que les écarts d’imposition entre revenus du travail et revenus du capital font que l’impôt des plus riches apparaît en fait comme dégressif compte tenu de la part plus importante pour eux des revenus du capital (et aussi de l’existence de multiples niches fiscales).
Car c’est un fait : le capital se capitalise et l’effet de la loi des intérêts composés dans la reconstitution de fortunes privées est aujourd’hui d’autant plus redoutable que le capital n’est plus détruit par les guerres ou l’inflation et que la population vieillit. Il y a pourtant de multiples raisons pour que travail et capital fassent fiscalité à part.
1. C’est le capital qui fait le revenu du travail
Le capital productif est un élément essentiel de la productivité dont dépend le niveau général des revenus du travail. Même si la productivité du coiffeur de Neuilly et de Dakar est la même, le prix de la coupe de cheveux et le revenu du coiffeur dépendent du niveau de capital de la société. La part respective du travail et du capital dans la production de richesse est d’ailleurs toujours de l’ordre de deux tiers/un tiers sur longue période et cela quels que soient les pays (73/27 en France aujourd’hui).
2. Le revenu du capital est le revenu d’une indispensable épargne productive
Si le mot « capital » a mauvaise presse, celui « d’épargne » est positif. À juste titre car de tout temps, le comportement d’épargne est apparu comme moral. L’accumulation patrimoniale et la transmission entre générations permettent de nourrir une épargne de long terme investie dans le secteur productif et donc féconde pour l’ensemble de la société.
3. Le « revenu du capital » est un « revenu du travail » épargné qui a déjà payé l’impôt
À cette première taxation s’ajoutent les impôts relatifs à l’activité économique dans laquelle le capital est employé à l’instar de l’impôt sur les sociétés qui frappe les bénéfices avant leur distribution en dividendes. Ce n’est pas pour autant que les revenus du capital doivent être exemptés d’impôts, mais cela explique la spécificité des impôts qu’on leur applique.
4. Un impôt sur le capital n’est pas le plus souvent supporté par celui qui le paie
Sa répercussion réelle est difficilement prévisible. Maurice Lauré dans son magistral « Traité de politique fiscale » a montré comment « l’économiquement fort » en rejette la charge sur « l’économiquement faible ». Ainsi une augmentation apparente d’un impôt sur le capital peut être, in fine, supportée par le travail, le locataire ou l’acquéreur d’un bien immobilier.
5. Une imposition trop forte du rendement du capital peut ruiner le capital
Car à la différence du travail, le rendement du capital s’inscrit dans le temps et une partie de l’enrichissement obtenu est fictif du fait de l’inflation. Ainsi avec une inflation à 2 %, un capital qui rapporte 3 %, c’est-à-dire avec un revenu réel de 1 %, un prélèvement de 31,3 % (19 % de fiscal et 12,3 % de social) représente en fait un impôt de 93,3 % sur le revenu net réel ! Tout ceci explique la spécificité – et aussi l’extrême complexité – de notre système de taxation du capital avec ses encouragements fiscaux de l’épargne vers telle ou telle affectation (encourager les obligations d’État, les placements dans les PME, la propriété immobilière…), ses très nombreux produits à fiscalité spécifique (épargne réglementée, assurance-vie, épargne salariale, épargne logement…), et le cortège d’abattements, d’exonérations et de prélèvements libératoires.
6. Compte tenu de la concurrence fiscale, augmenter la fiscalité du capital serait irresponsable
Nous vivons dans un monde ouvert où le capital est largement mobile et l’économie française a d’immenses besoins de capitaux. Or déjà, globalement, les prélèvements sur le patrimoine se situent à l’un des niveaux les plus élevés d’Europe. Ils n’ont d’ailleurs cessé d’augmenter depuis dix ans comme l’a noté le Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la Cour des comptes. Avec 31,3 %, nous avons le record européen d’imposition des plus-values. Il n’est qu’à observer l’exil fiscal des entrepreneurs français en Belgique – où les plus-values ne sont pas taxées – à la veille de la cession de leur société pour comprendre à quel point il serait déraisonnable de porter cette taxation à plus de 50 %, comme on le propose parfois, au prétexte d’aligner la fiscalité du travail et du capital. Voudrait-on taxer également les revenus du travail et les revenus du capital qu’il faudrait alors s’orienter vers un impôt sur la dépense – « à dépense égale, impôt égal » – retenant comme matière fiscale le revenu moins l’épargne (le voilà qui permettrait en outre aux capitaux de pouvoir changer librement de mains et d’emploi pour être orientés là où ils sont le plus rentables).
Derrière la question d’une prétendue sous-imposition du capital se pose celle de notre sur-imposition du travail. Celle encore d’une extension populaire des bénéfices du capital au travers de vrais fonds de pension ouverts à tous les Français. Celle aussi de notre croissance molle qui met les salaires en berne et exacerbe la question des inégalités. Celle enfin, si l’on veut réduire les trop grandes inégalités de fortune, des droits de succession. Sous réserve de préserver les entreprises familiales, la taxation des transmissions n’est pas répercutable sur d’autres et elle ne pénalise pas la création de richesse et est le plus souvent socialement comprise et acceptée.
Source La Tribune
Autre erreur grave commise par les politiques français, la confusion entre les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et taxes additionnelles) et les cotisations sociales.
Ils déclarent que le capital (produits de placement et du patrimoine) n’est taxé qu’à 12,3 % (taux 2011).
Les revenus d’activités sont soumis aux prélèvements sociaux CSG + CRDS au taux de 8 % + charges sociales, dont le taux est allègrement d’environ 30 %.
Les prélèvements sociaux sont un impôt sur le revenu alimentant les caisses de la sécurité sociale, sans aucune contrepartie. On ne bénéficie d’aucun droit, notamment à retraite, en raison des prélèvements sociaux acquittés.
En revanche, les cotisations sociales ouvrent des droits pour partie proportionnels aux cotisations.
Comparer les prélèvements sociaux supportés par les revenus du patrimoine et de placement et le taux des charges sociales n’a ainsi aucun sens économique.
A noter, les prélèvements sociaux, s’ils sont confiscatoires additionnés à l’impôt sur le revenu et autres taxes indirectes sur le revenu comme l’indique Salin (TVA ou TIPP) ont le mérite d’être un impôt proportionnel.
N’importe quoi ! On peut reprendre tous ces arguments depuis n’importe quel référentiel !
1) C’est le travail qui fait le revenu du capital
Le capital ne pousse pas tout seul… mpfff
2) Le revenu du travail est le revenu d’une indispensable reconnaissance de l’effort.
3) Le « revenu du travail » est un « revenu du capital » réinvesti qui a déjà payé l’impôt
4) Un impôt sur le travail n’est pas le plus souvent supporté par celui qui le paie.
In fine les Citoyens cessent de travailler pour ne rien gagner et le capital s’autodétruit parce qu’il n’est ni maintenu, ni réinvesti par manque de main d’oeuvre refusant de travailler pour des nèfles. C’est donc le capital qui finit par payer l’impôt sur le travail.
5. Une imposition trop forte du rendement du travail peut ruiner le travail.
C’est l’évidence. Le Citoyen voyant que le travail ne rapporte rien, finit par comprendre qu’il est équivalent de ne pas travailler que de travailler. Et il ne travaille plus qu’au noir.
6. Compte tenu de la concurrence fiscale, augmenter la fiscalité du travail serait irresponsable.
Tellement évident…
Bref. Quand on a l’esprit mal tourné et malade à un point tel qu’on finit par chérir l’inanimé au détriment de l’animé, à confondre la source de création toute richesse, les hommes, avec la richesse qui n’en est que le fruit périssable et temporaire, on dit n’importe quoi, on affirme n’importe quoi.
Et on croit qu’on a raison en plus.
Alors que tout référentiel de jugement est relatif.
Seule la vitesse d’accroissement de la monnaie est une quantité qui ne dépend pas du référentiel.
Et quand cet accroissement se fait au bénéfice des uns et au détriment des autres, la révolution n’est plus très loin.
[...] Aubry : « Taxer le capital » Taxer le capital comme le travail c’est un slogan, mais c’est absurde ! (voir « Un même impôt pour les revenus du capital et du travail ? Absurde ») [...]
[...] Quant à la fiscalité du capital productif nous ne sommes pas compétitif par rapport à nos voisins et ce que l’on entend dire sur un nécessaire rapprochement de la fiscalité du travail et du capital ne peut qu’accentuer notre handicap de la préparation de l’avenir (voir mon article : un même impôt pour les revenus du capital et du travail ? Absurde). [...]
Il y a aussi un argument souvent ignoré : le niveau de risque. Taxer de manière équivalente les revenus indépendamment du niveau de risque supporté est une absurdité, et en général l’investissement en capital est beaucoup plus risqué qu’un revenu du travail, sauf dans le cas d’investissement en produits à taux fixe et faible risque de contrepartie (obligations d’Etat, etc). Dans ce dernier cas, oui, on peut aligner les taux d’imposition, mais dans le reste des cas c’est absurde.
Excellente remarque plus haut sur la CSG+CRDS qui n’ouvre aucun droit à celui qui la paye, alors que les charges sociales sur le travail ouvrent des droits, dont la valeur est importante !
[...] ce qui ferait inéluctablement l’application de la proposition de François Hollande (voir « Un même impôt pour les revenus du capital et du travail ? Absurde » [...]
Sciemment l’auteur considère le capital comme étant un moteur dans l’économie.
Il ne parle pas du capital investi dans les produits dérivés (qui ne financent pas l’économie « réelle » )et qui représente actuellement une bonne partie du « capital ». Ces revenus du capital ne servant à rien ne devraient pas être taxés à la même hauteur que ceux du travail ? Non seulement ils ne servent à rien mais en plus sont un réel danger pour l’économie « réelle » (on l’a vu lors de la crise des subprimes )alors qu’on taxe un peu plus ce genre de revenus moi ça me va.
artisan le pompe a frique de la France
comme si on ne payé pas tros d impôt, on voudrait nous en rajouter
on demande une baisse des charge social , en réponse on reçois le statue de l auto entrepreneur a 18% , les brico depot made in china a tous les coin de rue , les roumains en veut tu en voie la , sur les chantiers
si on croise un artisan français c est surement qu il a oublier ça canne a pêche ,
moi je vais faire avancer , le travail
1 er
tous les magasins de bricolage donne la réduction 25% sans compromis
au professionnel de son métier et pas seulement les fournisseurs generals
( aujourd’hui huit les grande enseigne ne sont plus dans le bricolage mais dans le grossiste )
2 em
une majoration de 25% sur le salaire pour toute embauche d un ouvrier
européen dont le revenus dans son pays et inférieur a celui de la France
ex (l ouvrier roumain a 250 euro chez lui qui s exporte a 1200 euro en France et font le commerce des grosse entreprise, tros facile de fermé les yeux , je prend un apart de 85 m2 je met dedans 4 roumain au smic ça travaille sans se plaindre de 7 h a 19 h et en plus ca dit merci, du fait qu il renvoie 50% de leur salaire en Roumanie
derrière c est des ouvrier français, des apprentis qui reste sur le trottoir,je ne suis pas contre une Europe, j en atent juste qu il nous aporte se qu on ne peut pas produire chez nous
3 em
que l on donne le droit d embauchez un retraité qui perçois sa retraite et complémentaire quelque soit la valeur de celle ci
avec un papi boom les jeune entreprise aimerais embauchez d ancien artisan qui n arrive pas a revendre leur entreprise (tros chère )
il on travaillé 40 ans il mérite leur retraite , par contre certains d entre eux aimerais aidé les jeunes entreprise, on ne peut pas leur donner de statue mis a part s ils abandonnes leur droit retraite pas normal ca ne fait du bien a personnes
4 em
qu on mettent en place le règlement des cotisations social des artisans au trimestre de l année en cour et non sur l année précédente , on le fait pour les auto entrepreneur pas pour les TPI
5 em
que les municipalité de France qui ont augmenter la taxe professionnel de 3 ( 260 euro , aujourd’hui huit 680 euro ) donne le droit de stationnement gratuit a tous les artisan qui travaille
et qu on arrête de parlé d augmentation d impôt ça vas craquer ,
on est au bord de l implosion
l artisan 1 er vache de France c est pas de la limousine c est de la ferari de compétition pour les caisses de l état ( sauf que l artisan ne mange pas du maïs soja )
[...] Aujourd’hui devant les réactions, le gouvernement entend corriger le tir. Et sans doute corrigera-t-il les erreurs les plus visibles, comme la situation des start-up innovantes. Mais le mal est fait. C’est le concept même de la taxation identique du capital et du travail qu’il faudrait remettre en cause. Ce sera d’autant plus difficile que la droite, hier au pouvoir, défendait la même idée. Sans que personne ne réagisse (voir : http://www.alainmadelin.fr/blog/analyses/un-meme-impot-pour-les-revenus-du-capital-et-du-travail-abs...) [...]