Détaxer
le travail disent-ils…
Détaxer
le travail disent-ils… Le travail n’est pas
taxé ! Les salariés paient des cotisations
d’assurance qui ont une contrepartie de prestations.
Rompre ce lien serait dangereux.
Cela
semble entendu pour tous les principaux
candidats à l’élection présidentielle,
il faut détaxer le travail, alléger les charges.
La
proposition est d’autant plus attractive
qu’elle peut se vendre plusieurs fois. Aux entreprises
d’abord, en leur faisant miroiter un abaissement du
coût du travail, aux salariés ensuite en leur
ouvrant la perspective d’une augmentation des salaires
; à l’opinion enfin, en lui faisant croire
qu’il y aurait là une nouvelle source de recettes
permettant à la fois de vaincre nos déficits
et de faire face à l’augmentation des dépenses.
Le flou des promesses des candidats permet d’utiliser
tour à tour ces arguments.
Mais
les mots mêmes
d’« allègements de charges » ou
de « détaxation du travail » sont trompeurs.
En
fait d’allègements,
ce que l’on propose est un transfert de charges.La
prétendue détaxation du travail repose sur
un jeu de chaises musicales entre différents impôts,
contributions et cotisations. On propose d’en augmenter
certains, jugés moins nocifs et plus vertueux, pour
en diminuer d’autres. Avec souvent en ligne de mire,
deux propositions : une
TVA sociale qui permettrait de faire payer les produits
importés, une taxation
écologique pour faire payer la pollution. Nous
ne reviendrons pas sur la dénonciation que nous avons
souvent faite de ces deux fausses bonnes idées pour
nous contenter de rappeler que seules des personnes paient
des impôts. Dire que l’on taxe les produits
importés, c’est dire que l’on va taxer
les consommateurs de ces produits. Dire que l’on va
taxer la pollution c’est dire encore que l’on
fera payer le consommateur à commencer par l’automobiliste.
Quant
aux concepts
de « charges sociales »ou de « taxation
du travail », ils méritent eux aussi d’être
démontés.
D’abord
parce que les « charges sociales » qui sont
censées peser sur les entreprises, font partie du
coût global du travail. Les comparaisons de charges
patronales souvent avancées par le MEDEF pour prouver
la surcharge des entreprises françaises n’ont
guère de sens. Seul compte économiquement
pour l’entreprise le coût total du travail.
Or à niveau de développement économique
et social comparable, les chiffres montrent que les pays
où les cotisations patronales sont les plus fortes
sont aussi ceux où les salaires sont les plus faibles
et qu’inversement dans les pays où les cotisations
sont faibles les salaires bruts sont plus élevés.
Ce n’est que logique. Ainsi si au Danemark les cotisations
sociales ont été largement transférées
sur la TVA (25%), cette augmentation des coûts a été
tout naturellement compensée par des salaires plus
élevés. Le coût du travail est donc
largement comparable et nous ne sommes pas envahis de produits
danois devenus moins chers.
Cette fiction des charges patronales conduit à de
multiples exonérations pour encourager à travailler
moins (les 35 heures), à embaucher chez certaines
catégories plutôt que d’autres, ou compenser
les hausses politiques artificielles du SMIC. Si certaines
promesses électorales sont tenues, d’autres
exonérations fiscales et sociales, relatives aux
heures supplémentaires leur feront pendant pour encourager
cette fois à travailler plus. Merveilleuse logique
des politiciens français, prêts à subventionner
tout et son contraire.
Une approche plus conforme à la réalité
économique conduirait à supprimer la fiction
de «charges patronales» par une «feuille
de paie vérité», rendant visible le
salaire complet. Pour un salaire brut de 100 donnant lieu
à 20 de cotisations salariales et 40 de cotisations
patronales, passons à 140 de salaire super- brut
donnant lieu à 60 de cotisations (exclusivement salariales).
Le coût du travail ne changera pas, le salaire net
non plus et les ressources des organismes sociaux pas davantage.
Ensuite
parce que les «charges sociales» sont en réalité
des «cotisations sociales» à des «assurances
sociales» obligatoires ouvrant droit à des
prestations (maladie, chômage, retraites…).
Elles constituent dans la tradition sociale française
un « salaire différé » et non
un impôt ; un achat de couverture maladie ou de prestations
de retraites. On pourrait d’ailleurs imaginer que
le salaire complet soit versé aux salariés
qui paieraient directement leurs cotisations à des
régimes d’assurances maladies ou de prévoyance
retraites, tenues par un cahier des charges assurant la
péréquation nationale.
Sortir de la logique des cotisations sociales n’est
pas sans risques. S’en remettre à l’impôt,
c’est considérer que votre couverture sociale
n’est plus payée par vous, mais par le lointain
et nébuleux budget de l’Etat. C’est distendre
un peu plus le lien entre les sommes que l’on paie
et les services d’assurance et de prévoyance
que l’on consomme. Ceux-ci vous sont dus par l’Etat.
Quand aux services payés par vous, se substituent
des services payés par les autres, l’esprit
de responsabilité (à l’origine de nos
mutuelles et de nos assurances sociales), ne peut que se
détendre. L’esprit de revendication se voit
encouragé.
Cette étatisation de notre système d’assurances
sociales repose sur l’idée qu’en matière
d’assurance maladie la base professionnelle des cotisations
ne peut suffire à assurer la solidarité, compte
tenu du nombre élevé de personnes non couvertes
par des cotisations que l’assurance maladie doit prendre
en charge.
Le MEDEF d’ailleurs, ne manque plus une occasion de
dire que l’assurance maladie relève de la solidarité
nationale et, à ce titre, d’un financement
fiscal, sans bien réaliser qu’il participe
ainsi au mouvement d’achèvement de l’étatisation
de notre système d’assurance maladie.
Or, s’il est raisonnable de distinguer la solidarité
nationale payée par l’impôt, de l’assurance
ou de la prévoyance payées par des cotisations,
on se doit alors d’ attribuer à la solidarité
le régime des prestations familiales (on ne s’assure
pas contre le «risque» d’avoir des enfants
!), les prestations liées aux handicaps, le financement
compensatoire de ce que l’on a longtemps appelé
les «charges indues» des couvertures de certaines
catégories de non cotisants imposés par l’Etat
au régime d’assurance maladie. La CSG constitue
la base naturelle de financement de cette solidarité
nationale.
Les cotisations d’accidents du travail se doivent
d’être à la charge de l’entreprise
responsable de la sécurité du travail.
L’assurance maladie et la préparation de la
retraite devant rester financées par des cotisations
clairement payées par les personnes disposant d’un
travail.
Nous
vivons hélas
dans un monde de faux semblants où, à force
de faire mentir les mots (détaxer le travail, faire
payer la pollution ou les produits importés….),
on perd le sens des réalités.