Les
nouveaux marchands de bien
Le
droit au logement opposable est une fausse bonne idée
aux effets pervers.
Il a suffi d’une opération médiatique
bien montée en pleines fêtes de Noël,
sans doute avec les meilleurs intentions du monde, afin
de rendre visible le malheur des sans-logement pour que
le gouvernement improvise dans l’urgence un «
Droit au logement opposable » dont toute la classe
politique se dispute la paternité..
Décidément,
rien ne résiste de nos jours à l’alliance
du Bien et des médias. Quand la «loi du tapage
médiatique» selon l’expression de B.
Kouchner, précède, emporte et détermine
la loi du Parlement, quand dans la précipitation,
en fin de mandat, en pleine campagne électorale,
on prétend résoudre miraculeusement un problème
posé depuis des dizaines d’années, il
est permis de s‘interroger sur l’état
de notre démocratie et la démagogie des politiques.
Au rayon démagogie
cependant, ce droit au logement opposable est une innovation.
En distribuant généreusement et spectaculairement
ces nouveaux droits, on fabrique opportunément, aujourd’hui
des ayant droit, tout en reportant le tirage de ces droits
sur les budgets des gouvernements futurs.
Seulement,
une fois dissipée l’euphorie des lendemains
de fête, il faudra bien constater que le « droit
au logement opposable » n’est pas la bonne réponse
aux problèmes des SDF exposés sur les rives
du canal St Martin. Ces problèmes sont trop complexes,
les situations des SDF trop diverses pour que l’on
puisse croire à une telle potion magique. Mieux eut
valu que l’on organise vraiment, selon l’image
consacrée, d’un «Plan Marshall»
pour les sans-abri ; une priorité dans l’attribution
des logements sociaux pour les travailleurs pauvres sans
logement sous l’égide des préfets (cela
existe déjà). La multiplication des lieux
d’hébergement (hébergement temporaire,
foyers de travailleurs migrants, résidences sociales,
pensions de famille, locations et sous-locations garanties)
en s’assurant de l’accompagnement social le
plus souvent nécessaire (comme on a su le faire à
Londres par exemple). Et puisqu’il existe une loi
de 1994, qui oblige les communes à disposer d’une
place d’hébergement d’urgence pour 1000
habitants, mieux eut valu appliquer cette loi quitte à
l’aménager plutôt qu’à inventer
une nouvelle loi qui se révèlera vite comme
une expérimentation hasardeuse.
Gageons que
l’institution d’un droit au logement opposable
gonflera très rapidement, comme on l’a vu en
Ecosse (qui expérimente prudemment ce droit dans
un contexte très différent et où ne
s’exerce pas la même pression migratoire) le
nombre d’ayant droit prioritaires en révélant
toute une population à l’hébergement
précaire (chez des amis, des parents…)
Mais au-delà de cette
question des sans-logement, que Nicolas
Sarkozy -comme le gouvernement- , entendent régler
définitivement d’ici deux ans, le « droit
au logement opposable » se veut plus ambitieux en
prétendant offrir, d’ici cinq ans, un logement
à toutes les personnes mal logées (soit 2
ou 3 millions de personnes). Le Droit au logement opposable
prend une autre dimension.
Il donne, de fait à l’Etat et aux collectivités
locales une obligation de pourvoir en logements sociaux
tous les Français mal logés (selon la définition
que la loi retiendra du mal logement). Et les contribuables
seront bien évidemment invités ultérieurement
à financer cette extension ambitieuse du parc social.
Il faudra aussi, comme le disent les promoteurs militants
de ce nouveau droit, des «mesures de coercition».
A commencer sans nul doute par l’application stricte
de l’absurde loi SRU qui oblige les communes à
offrir au moins 20% de logements sociaux. Peut-être
même faudra-t-il mettre en oeuvre le droit de réquisition
réactivé en 1995.
Pourtant,
la France n’a jamais compté autant de logements
sociaux qu’aujourd’hui. Un logement locatif
sur deux appartient au parc social !
Au lieu de s’interroger sur les causes des défaillances
bien réelles de notre marché du logement -un
marché sur-administré- voici que nous pratiquons
une fuite en avant dans l’intervention publique. Veut-on
vraiment que demain, les deux tiers de logements locatifs
appartiennent au parc public (au moment même où
la Chine a privatisé la quasi totalité de
son parc locatif.
Au lieu de chercher à libérer la production
de logements bon marché (et d’aider les personnes
économiquement faibles à faire face à
leur loyer), au lieu de prêter de l’argent à
des conditions avantageuses à des familles pour devenir
propriétaires de logements qui auraient été
produits sur un marché libre et concurrentiel, on
a choisi depuis des décennies de prêter à
des organismes sociaux au risque de créer un habitat
largement ségrégatif.
De plus, en segmentant le marché, en faussant les
signaux des prix des loyers, en multipliant les réglementations
et en matraquant fiscalement les petits propriétaires
privés qui assuraient autrefois une part très
importante du logement social et favorisaient la mixité
sociale, on a complètement désorganisé
le marché du logement.
La solution à nos problèmes
de mal- logement
exige le bon fonctionnement d’un vrai marché
du logement. Et pour cela, il est nécessaire de désentraver
le marché actuel au profit d’un marché
plus fluide, plus concurrentiel, avec de vrais prix permettant
le rôle des pouvoirs publics consistant alors à
libérer principalement des terrains constructibles
et à aider les personnes aux revenus les plus faibles
Du reste, il est probable que l’instauration d’un
« droit au logement opposable » ait un effet
boomerang générateur d’un fort mécontentement
dans une large partie des couches populaires. Dans l’immédiat,
à parc social constant, dans une situation où
1 400 000 personnes sont inscrites comme demandeurs de logements
sociaux, la création par une loi très médiatique
d’ayants droits prioritaires disposant d’un
coupe-file sera sans doute mal vécue (et ce d’autant
plus que cette loi, comme nous l’avons dit plus haut,
révèlera une population d’ayant droit
beaucoup plus large que celle prise en compte aujourd’hui
par les statistiques).
Aux nouveaux droits des uns correspondra inéluctablement
la perte de droits pour d’autres. D’ailleurs,
pour faire de la place à ces nouveaux titulaires
de nouveaux droits le gouvernement ne vient-il pas d’annoncer
sa volonté de limiter les abus dans l’accès
au logement social et d’améliorer le respect
des règles ? «Il est tout à fait normal
d’avoir accès à un quatre pièces
lorsqu’on a deux enfants mais il est tout aussi normal
de rendre ce quatre pièces à une autre famille
lorsque les deux enfants ont quitté le domicile»
a dit le premier ministre.
Il
est peu probable que des gens qui se serrent
la ceinture pour payer les échéances du logement
ou de la maison difficilement acquise, que ceux qui restent
mal logés malgré un effort financier important
voient dans ce droit nouveau qui offrira parfois à
d’autres, un meilleur logement que le leur, une avancée
de la justice et de l’équité sociale.
Reste
la grande conquête juridique que représente
pour certains cette transformation d’un droit social,
le droit au logement en un droit opposable. Nicolas Sarkozy
s’est voulu, dans son discours de Périgueux,
le hérault de cette révolution qui pour lui
doit entraîner bien d'autres droits sociaux rendus
opposables. Nous
avons déjà dit dans que s’il existe
de vrais droits individuels à vocation universelle
comme la liberté ou la propriété, les
droits sociaux introduits dans le préambule de la
Constitution en 1946 ne doivent pas être considérés
comme des droits individuels mais comme des devoirs de l’Etat.
Ainsi, le droit au logement décent que l’on
doit à chacun, au nom de la dignité humaine
est considéré par le Conseil Constitutionnel
comme un objectif à valeur constitutionnelle qui
n’est formulé qu’à l’intention
du gouvernement (Vouloir faire du "droit d'obtenir
un emploi" un droit effectif exigerait une collectivisation
de l'économie et de la société!). Rendre
le droit au logement opposable comme l’est de fait
le droit à l’éducation, ou le droit
à la santé suppose l’organisation d’un
service public. Veut-on créer un service public du
logement? La question mérite d’être posée.