Faire
payer
les méchants
Après
la taxe sur "les méchants produits importés"
(la TVA sociale) voici que la droite de Nicolas Sarkozy
à François Bayrou, propose une taxe sur la
"méchante pollution".
A
la veille des vacances d’été,
nous déplorions déjà l’extraordinaire
climat de confusion intellectuelle et l’esquive des
vrais choix qui prévalaient dans le pré-débat
des présidentielles. Tout vient hélas, en
cette rentrée, confirmer cette tendance.
Si l’on excepte une
petite bouffée d’air frais
sur l’éducation (voir ci-contre), les nouvelles
propositions avancées par les uns et les autres à
l’occasion des Universités d’été
s’apparentent davantage à la catégorie
des gadgets médiatiques et démagogiques, qu’à
celle des réformes nécessaires pour nous faire
retrouver le chemin d’une forte croissance, du plein
emploi et d’une augmentation durable du pouvoir d’achat.
Le parti socialiste - à
l’exception de Ségolène Royal
dont on ne sait encore si les silences cachent
le vide de la pensée ou une distance salutaire avec
les propositions de son parti - s’enferme dans la
déclinaison d’un programme dont nous avons
souligné le caractère «surréaliste»
(voir «Le
retour du père Noël») et dont le fil
conducteur se résume à faire «payer
les méchants riches».
Si la gauche s’enfonce,
la droite patauge. Tout son programme économique
semble s’articuler autour de l’idée :
«comment faire baisser le coût du travail»
? C’est par exemple la dernière mesure gouvernementale
initiée par Jacques Chirac concernant la suppression
des charges patronales au niveau du Smic pour les entreprises
de moins de 20 salariés. Voilà qui se rajoute
aux 22 milliards d’exonération de charges sociales,
vivement critiquée par un récent rapport de
la Cour des comptes et qui sous prétexte de compenser
la facture des 35 heures ou celle des augmentations du Smic
tire les salaires vers le bas, «smicardise»
la société française en enfermant 70%
des salariés français entre 1 et 1,6 Smic.
Pour aller encore plus loin
on se souvient qu’à la veille des vacances,
Nicolas Sarkozy et François Bayrou proposaient de
concert de transférer nos charges sociales sur la
TVA afin de faire contribuer les "méchants produits
importés" au financement de notre protection
sociale. Il n’est pas besoin de démontrer ici
à nouveau la naïveté et l’inanité
d’une telle proposition (voir notre dossier «La
fausse piste de la TVA sociale»)
En cette rentrée,
après sans doute la déferlante du cyclone
Nicolas Hulot, voici les mêmes qui proposent cette
fois, toujours de concert, de transférer nos charges
sociales sur "la méchante pollution".
«Je propose que l’on se décide enfin
à substituer en parti la taxation des pollutions,
en particulier de l’énergie à effet
de serre, à la taxation du travail» dit
Nicolas Sarkozy. Et François Bayrou de proposer «un
plan progressif et de long terme de transfert des charges
sociales vers les carburants qui polluent»
Il est trop facile d’ironiser
sur de telles propositions. D’abord
pas plus que la TVA sociale ne fait payer les produits importés,
(ce sont les consommateurs de ces produits qui payent !)
la taxation de la pollution ne fait pas payer les carburants
mais leurs consommateurs. La baisse apparente des charges
sociales n’est qu’un transfert.
Ensuite, à
y regarder de plus près de quelle pollution parle-t-on
? Le CO2 ? Il fait l’objet d’une législation
internationale et d’un marché des droits à
polluer. Il ne reste au bout du compte que la consommation
d’énergie pour servir de base à une
telle taxe. Si l’on oublie le gaz et l’électricité
dont le législateur entend aujourd'hui réglementer
les prix pour qu’ils soient inférieurs au prix
du marché européen, il ne reste que les carburants
(dont on peut observer qu’ils sont déjà
assujettis à une sorte de taxe sur la pollution record
baptisée TIPP).
Au moment où les politiques,
dans un contexte de hausse des produits pétroliers,
cherchent les moyens d’en réduire la facture
pour les Français, il peut sembler curieux d’engager
la campagne présidentielle sur la promesse de nouvelles
hausses.
Au surplus
si de telles taxes devaient être efficaces pour réduire
la pollution ce seraient les recettes de la sécurité
sociale qui se trouveraient ipso facto réduites!
Mais au-delà de ces
quelques remarques, il y a une erreur profonde
à vouloir toujours plus réduire les charges
sociales pour les entreprises et à vouloir les déconnecter
du travail. Ces charges sont en réalité pour
l’essentiel des dépenses d’assurance
collective dont il est normal que leur base principale soit
constituée par les salaires (les cotisations largement
déplafonnées) et les revenus des personnes
(la CSG).
Ces charges
dans notre modèle historique de protection sociale
constituent - à l’exception de quelques dépenses
dites de solidarité nationale (comme la politique
familiale) - des assurances (assurance santé, assurance
chômage, assurance accident du travail) qu’il
serait déresponsabilisant de déconnecter des
personnes pour les transférer à l’Etat.
C’est prendre le risque d’accroître le
sentiment qu’il existe un Etat providence en charge
de nos sécurités essentielles. Ceci peut se
concevoir dans une construction socialiste mais sûrement
pas dans les valeurs de liberté et de responsabilité
censées être représentées par
la droite.