La Lettre du 9 février 2007

Vivement
les baisses d'impôts !
Les objectifs sociaux des signataires de la pétition « Vive l’impôt » pourraient plus facilement être atteints par la baisse des impôts.

Vive l’impôt ! C’est le titre provocateur de la pétition relayée par le quotidien Libération. Une pétition préparée par quelques figures militantes de l’extrême gauche anti-mondialiste mais qui a su déjà recueillir la signature de quelques personnalités comme Jacques Delors, Jacques Maillot (l’ex patron de Nouvelles Frontières) ou encore Jean-Baptiste de Foucault (ex commissaire au Plan).

Cette pétition est certes révélatrice d’un nouvel «air du temps» marqué par le retour de l’Etat … et donc de l’impôt. Elle pose cependant aussi des questions de fonds qui méritent commentaire.
1ère affirmation : «Nous sommes fiers d’apporter notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité des nations». Derrière la grandiloquence de la phrase se cache un choix de société : le maintien, voir l’extension de notre Etat Providence. Malheureusement, non seulement on voit chaque jour l’inefficacité de notre modèle social en matière d’emploi, de croissance du pouvoir d’achat et même de protection des plus faibles, mais force est de constater aussi que cet Etat Providence n’a plus le sou. A l’impôt des citoyens s’ajoute l’impôt sur les générations futures que constituent nos déficits et notre endettement. Il est vrai qu’il eût été moins altier pour les signataires de proclamer : «nous sommes fiers de nos dépenses publiques et fiers d’en reporter la charge sur nos enfants!».

Ce choix de société s’éclaire par une seconde affirmation «la qualité actuelle et future de notre vie individuelle et collective passe par un niveau élevé de dépenses publiques». Si le niveau élevé de dépenses publiques faisait la prospérité d’un pays et le bonheur des citoyens, l’Union soviétique serait encore debout ! Cette affirmation est classiquement celle des tenants d’un modèle de société socialiste où l’Etat assume une très large part de la vie des citoyens par la fourniture de services collectifs exercés sous sa tutelle.

Les libéraux sont bien entendu hostiles à ce choix.
Pour deux raisons.

D’abord parce que le niveau de prélèvements obligatoires trace la frontière entre les choix collectifs et les libres choix personnels, entre la société «marchande» et le marché politique, entre la part de votre travail que vous pouvez dépenser librement et celle qui est confisquée et dépensée par l’Etat. Pour des raisons éthiques, les libéraux préfèrent accroître autant que faire ce peut la sphère de la responsabilité individuelle. Les étatistes de toutes confessions politiques font le choix inverse. En exagérant sous divers prétexte –la solidarité, la sécurité, ils élargissent la sphère de la responsabilité collective, ils augmentent et légitiment leur pouvoir.

Ensuite parce que les choix collectifs, exercés au travers de structures étatiques ou para étatiques –sont moins efficaces. Ils apportent des solutions standardisées qui ne «collent pas» à des besoins individuels plus diversifiés. Ils sont aussi plus coûteux, tant il est vrai comme le dit le bon sens que l’on fait plus attention quand l’on dépense son propre argent que lorsque l’on dépense l’argent des autres !

En affirmant «nous récusons des baisses de la fiscalité dont la contrepartie serait l’insuffisance des moyens donnés à la protection sociale des plus pauvres, à l’éducation, à la recherche, à la santé, au logement ou encore à l’environnement», les pétitionnaires ne peuvent qu’attirer la sympathie, mais ils commettent une erreur économique : celle qui consiste à assimiler baisse des impôts avec baisse des recettes fiscales.

En effet, les libéraux soutiennent avec l’appui de la sagesse –«les hauts taux (d’imposition) tuent les totaux (les recettes)»-, de la science économique (la courbe de Laffer) et l’observation des résultats des réformes libérales de la fiscalité de par le monde, que la baisse de certains taux d’imposition confiscatoires permet de doper la création de richesses et au bout du compte d’obtenir des recettes fiscales supérieures.

C’est pourquoi une réforme fiscale d’ensemble (voir nos propositions) -qui n’est hélas au programme d’aucun candidat- qui aurait pour objectif de doper la croissance permettrait d’allier à la fois le maintien des recettes publiques nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat et de la baisse des impôts.

Elle permettrait aussi, si la croissance augmente plus vite que la dépense publique, de réduire progressivement la part de nos prélèvements publics dans la richesse nationale et déplacer ainsi la frontière des choix collectifs et des choix individuels au profit des personnes.

Au surplus, nos pétitionnaires de «Vive l’impôt» devraient réfléchir à l’idée que l’efficacité de «la protection sociale des plus pauvres, de l’éducation, de la recherche, etc…» n’est pas qu’une affaire de moyens donnés à nos services publics et à nos organismes publics. La solidarité peut aussi largement s’exercer par des mécanismes d’assurances obligatoires et les mêmes services publics peuvent être exercés plus efficacement sous forme de délégation de «gestion» à des opérateurs privés en concurrence. Ce qui permet de conjuguer éventuellement, comme dans les pays nordiques, une sphère étendue de choix collectifs avec l’efficacité du marché.

Contribuables associés a réagi de façon plutôt plaisante à cette pétition «d’Alternative économique» et de Libération en proposant d’ajouter sur la feuille de déclaration des revenus une ligne réservée à tous ceux qui, signataires de la pétition «Vive l’impôt» voudraient verser un surplus d’impôt volontaire. (voir contribuables associés).

Alain Madelin