Retraite
: rattraper le temps perdu
Les
réformes des retraites du privé et du public
sont à refaire. La réforme des régimes
spéciaux reste à faire. Bref, c’est
tout le chantier des retraites qu’il faut réouvrir.
Voici
donc une certitude. Comme nous l’avons
toujours dit (A
quand la prochaine réforme des retraites ?) la
reforme des retraites menée par le gouvernement Raffarin
- on pourrait en dire autant de la réforme de l’assurance
maladie - est à refaire. Et même doublement
à refaire.
D’une part,
parce que comme vient de s’en apercevoir François
Fillon sa réforme a oublié les régimes
spéciaux (comme le dit diplomatiquement la Cour des
comptes «l’opportunité n’a pas
été saisie d’adapter les règles
d’acquisition et de liquidation de ces régimes
en 2003»)
D’autre part,
parce que la réforme Fillon est bien loin de régler
le problème des déficits de nos retraites.
Selon le très officiel Conseil d’Orientation
des Retraites (COR) le besoin de financement de la CNAV
devrait atteindre 52 milliards d’euros en 2050 et
40 milliards pour la Fonction publique d’Etat, soit
selon les meilleures hypothèses entre 3 et 4% du
PIB.
En fait,
les deux problèmes sont liés
et il serait absurde de les traiter une nouvelle fois séparément.
La réforme globale
qui reste à conduire c’est
d’abord de transformer notre système de pension
en système de vrais droits à la retraite autour
d’un principe équitable : "à cotisations
égales, retraites égales". C’est
là une question de principe et donc de la responsabilité
du législateur. On sait que nos systèmes de
retraite restent, à l’exception des retraites
complémentaires, des systèmes de répartition
dont les prestations promises sont le résultat de
promesses politiques et non d’un vrai calcul économique
équilibrant chaque année cotisations et départs
à la retraite. Ils appartiennent à la catégorie
des « faux droits » généreusement
distribués par l’Etat providence, naguère
dénoncés par le grand économiste libéral
Jacques Rueff (dans une époque de forte inflation
– ce qui n’est plus le cas aujourd’hui
– qui permettait de payer le moment venu ces «
faux droits » en monnaie de singe).
Le calcul des droits à
la retraite par référence
aux années de cotisation n’est guère
équitable car toutes les années n’ont
pas le même rendement de même qu’il semble
tout aussi inéquitable de calculer les retraites
du privé sur la base des vingt-cinq meilleures années
et celles du public sur la base des six derniers mois, ou
d'accepter les inégalités des pensions de
reversion.
Dans un monde en plein bouleversement
et où le choc démographique frappe de plein
fouet le système de répartition, il est nécessaire
de passer des régimes de pension dit à "prestations
définies" qui sont des systèmes de faux
droits définis par les promesses politiques et soumis
au rapport de force politique à des systèmes
de vrais droits à partir de "cotisations définies"
et dont la valeur est fixée par l’état
de l’économie (la même remarque vaut
pour les systèmes de retraite par capitalisation
imprudemment fondés hier selon la même règle
des prestations définies qui s’avère
aujourd’hui intenable dans de nombreux pays pour beaucoup
d’entreprises )
Le moyen de cette transformation
a été proposé depuis longtemps par
les libéraux. Il s’agit de passer à
un système par points accumulés tout au long
de la vie permettant à chacun de liquider sa retraite
à l’âge de son choix, de racheter des
points pour préparer sa retraite ou de travailler
plus longtemps pour acquérir des droits supplémentaires
(vous
trouverez la description détaillée du système
dans le dossier retraite)
Il serait assurément
plus facile de traiter dans ce cadre la
difficile question des régimes spéciaux soulevée
par François Fillon. Certes les avantages (cheminots
marins, mineurs Banque de France, Opéra de Paris,
Comédie française, postiers, agents de la
RATP ou de Gaz de France...soit au total 500 000 actifs
et 1,1 millions de pensionnaires) de ces régimes
peuvent paraître pour certains exorbitants mais ils
ont une histoire et pour beaucoup ce capital retraite est
le seul capital dont ils disposent. Un capital qui apparaît
d'ailleurs bien mince si on le compare à quelques
retraites dorées de grands PDG qui défraient
ici et là la chronique. C’est pourquoi il serait
sage de garantir – comme le propose des libéraux
– que les droits à pensions dûment ou
indûment gagnés avant la réforme soient
intégralement respectés. Il suffit pour cela
lors de la conversion en points des droits constitués
sous forme d’annuité d’attribuer un nombre
de points adéquat aux ressortissants des régimes
ayant été auparavant particulièrement
généreux. En revanche, si l’on veut
conserver certains avantages des régimes spéciaux
il faut que ceux-ci ne reposent pas sur le contribuable
ou sur les autres cotisants (ni sur les consommateurs ce
qui suppose d’ouvrir les monopoles à la concurrence
) ces avantages catégoriels doivent faire l’objet
d’un régime spécifique par capitalisation
payé par des cotisations. Aussi Les métiers
« usants » qui peuvent justifier une cessation
d’activité plus précoce devront être
payés à des tarifs permettant de constituer
ce droit à pension complémentaire.
Au
moment où le gouvernement
veut développer une pédagogie économique
auprès des Français il y aurait là
au surplus le moyen de faire un lien clair entre le combat
pour la libération de la croissance et les droits
à la retraite, entre cotisations versées et
les droits acquis.