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Concours
de beauté sociale
Au concours de beauté du mieux
disant social, il ne faut pas confondre le social et le
socialisme.
La droite
et le gouvernement rivalisent sur le thème du mieux
disant social, au risque de déborder vers des propositions
socialistes. Pour y voir plus clair, détaillons
les propositions des uns et des autres.
"Le contrat de transition professionnel"
initié par le Premier Ministre sous forme expérimentale
est une réponse à un problème bien réel
soulevé depuis longtemps par les libéraux. En
cas de licenciements collectifs liés à l’arrêt
d’une activité, une délocalisation ou
une restructuration, les grandes entreprises - effet réputation
oblige - mettent le plus souvent en place des plans de reclassement
très avantageux pour les salariés licenciés.
Tel n’est pas le cas de leurs entreprises sous-traitantes
ou encore des moyennes entreprises soumises aux mêmes
problèmes. Pour faciliter les mutations de notre tissu
économique, il est donc souhaitable de mettre en place
- à coté de l’assurance individuelle contre
le chômage - un mécanisme d’assurance collective
des entreprises pour faire face aux coûts de tels reclassements.
Cependant la logique aurait voulu qu’un tel dispositif,
qui s’appuie sur les fonds de l’assurance chômage,
soit mis en place par les partenaires sociaux. On aurait ainsi
évité la création de nouvelles structures
publiques dont les personnes licenciées deviendront
salariées au risque, relevé par la présidente
du MEDEF, Laurence Parisot, «d’étatiser
un peu plus notre système».
"Le
dividende du travail" annoncé par le
Premier Ministre afin de rendre « plus facile la récompense
des salariés » est sur le principe une bonne
mesure. Elle s’inscrit dans la nécessité
de donner une plus grande flexibilité aux rémunérations
des salariés pour faire face aux à-coups de
la conjoncture et des carnets de commandes afin de favoriser
l’augmentation du revenu distribué dans des entreprises
qui ont très souvent la crainte d’augmenter leur
rigidité salariale.
"Le contrat de travail unique",
prôné par le président de l’UMP
à la suite du rapport Cahuc-Kramarz, est une fausse
bonne idée. Matignon s’y oppose mais, semble-t-il,
pour de mauvaises raisons « on ne doit pas toucher au
CDI ». Un tel contrat unique renouvelle l’erreur
des politiques « une seule et même taille pour
tous » : les 35 heures pour tous, le même contrat
de travail pour tous. Pourquoi pas la même pointure
40 pour toutes nos chaussures ?
Le retour au plein emploi passe par le retour à un
sain fonctionnement de marché du travail (voir
la lettre du 24-03-2005) et celui-ci passe par une différenciation
des contrats pour s’adapter à une multiplicité
des contrats proches des réalités économiques
différentes et changeantes. Les attentes ou les possibilités
ne sont pas les mêmes pour les cadres d’une start-up,
les caissières d’un supermarché, les jeunes
étudiants à la recherche d’un emploi ou
les seniors dans l’attente de leurs retraites. Il est
absurde d’imaginer que le marché du travail soit
le seul marché où il ne puisse exister qu’un
seul type de contrat.
"La sécurité sociale professionnelle"
prônée par le Président de l’UMP
et qui semble aussi inspirer le Premier Ministre ne vaut pas
mieux. Pour s’en persuader il n’y a qu’à
écouter Nicolas Sarkozy dire que « la CGT et
la CFDT la réclament depuis longtemps à juste
titre » ou les socialistes crier qu’on leur vole
leurs idées. Certes dans l’esprit de Nicolas
Sarkozy, il s’agit juste de troquer plus de sécurité
contre plus de flexibilité. Si cette dernière
idée est bonne et doit inspirer les partenaires sociaux,
elle ne doit pas justifier la création d’une
nouvelle sécurité sociale professionnelle d’Etat
qui a de plus grandes chances de finir comme la Sécurité
Sociale dans les déficits, l’endettement et les
prélèvements croissants. D’ailleurs, est-il
raisonnable de proposer pour alimenter cette nouvelle sécurité
sociale de taxer davantage les entreprises qui licencient
? Pourquoi rendre plus difficile encore l’adaptation
des entreprises en difficulté ? La Sécurité
Sociale doit-elle coûter plus cher aux malades qu’aux
bien-portants.
Derrière ce concours de beauté des propositions
sociales se pose la question de l’idée que l’on
se fait des relations sociales. Le Premier Ministre entend
tracer la feuille de route des négociations entre organisations
syndicales et organisations patronales en laissant entendre
qu’en cas d’échec, l’Etat reprendra
la main en passant par la voie législative. C’est
là une bien mauvaise méthode. Les négociations
paritaires, comme leur nom l’indique, sont des négociations
entre syndicats et patronat et l’Etat n’a pas
à s’en mêler. Ni pour reprendre les résultats
de ces négociations dans une loi afin d’enrichir
son bilan, ni pour placer les négociations sous la
menace de l’intervention législative, ce qui
fausse le dialogue social.
Le véritable enjeu social, répétons-le,
c’est la redéfinition des frontières entre
la loi et le contrat. C’est la limitation de la loi
à quelques règles d’ordre public et aux
dispositions de procédures nécessaires à
l’équilibre des négociations contractuelles.
C’est l’ouverture d’un large espace de négociations
contractuelles autonomes par rapport à l’Etat
Alain
Madelin
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