Le
mauvais procès
du CPE
Le CPE passe pour libéral. Il
ne l'est guère. Mais le gouvernement doit tenir bon.
Il
nous faut donc revenir sur le CPE, puisque voici
celui-ci placé au cœur d’une bataille
politique et sociale de première importance.
Nous ne pouvons que donner acte au Premier ministre
lorsque celui-ci soutient que le projet CPE ne provient
pas d’une idéologie libérale.
Et il s’en faut de beaucoup, comme nous l’avons
déjà dit ici même (Un
nouveau droit pas très adroit).
- D’abord, parce que pour les libéraux, ce
ne sont pas les politiques de l’emploi qui créent
des emplois mais les politiques économiques tournées
vers la croissance. Les politiques de contrats aidés,
quelle qu’en soit l’appellation, déplacent
les emplois plus qu’elles ne les créent. Cela
étant, on ne saurait vraiment reprocher au Premier
ministre, après la crise des banlieues, de chercher
quelques moyens rapides pour élargir les chances
d’embauche des jeunes.
-
Ensuite, parce que s’il est vrai que les entreprises
et tout particulièrement les petites freinent leurs
embauches, dans la crainte de ne pouvoir licencier demain
un salarié pour de véritables raisons économiques
ou personnelles, «aucun libéral ne saurait
proposer une quelconque forme de contrat permettant un licenciement
arbitraire sans motif déclaré».
A la cause dite «réelle et sérieuse»
de licenciement qu'impose notre droit trop rigide, il eut
été plus sage d'introduire la notion plus
simple et plus souple du «motif valable» qui
prévaut dans les conventions internationales.
Quoi
qu’il en soit aujourd’hui la question
de la pertinence du CPE n’a plus guère d’importance.
Laissons de coté les arguties sur la méthode
Villepin. La gauche est bien malvenue de reprocher l’absence
de concertation avec les organisations syndicales. On ne
se souvient pas d’une telle concertation pour la mise
en place des 35 heures !
La
question est ailleurs. Aujourd’hui comme
l’écrit Claude Imbert, dans l’hebdomadaire
le Point, « il faut sauver le soldat Villepin et sa
réforme (...) Il faut sauver avec elle un pouvoir
démocratique mutilé par les manifs. Et refuser
qu’une fois encore la majorité des urnes s’incline
devant la minorité des pancartes ».
Si nous étions commis d’office pour
la défense du CPE dans le mauvais procès
qui lui est fait, nous dirions trois choses :
1 - Pour les jeunes le CPE représente un
plus par rapport aux situations de chômage, aux stages
ou au CDD. Il est transformable automatiquement
en CDI à échéance ; il offre de meilleures
indemnités de rupture ; il ouvre un droit à
la formation dès le premier mois (au lieu d’un
an pour le CDI), un accès au crédit et au
logement (aux mêmes conditions que pour le CDI) et
à l’allocation chômage à partir
de quatre mois effectués.
2 – Le CPE n’a pas vocation à
remplacer les CDI pour les jeunes qui peuvent y prétendre.
Beaucoup craignent, et tout particulièrement les
étudiants, que «le mauvais» contrat -à
savoir le CPE- ne vienne chasser «le bon» à
savoir le CDI en raison de l'exonération de charges
de trois ans dont ils bénéficiaient. Bref
que le CPE ne soit systématiquement utilisé
comme première étape à des contrats
à durée indéterminée. Mais en
fait, comme l’ont dit les DRH reçus à
Matignon, le CPE n’a pas vocation à se substituer
au CDI. Il est important que le gouvernement et les employeurs
le répètent clairement et le cas échéant
apportent les garanties nécessaires sur ce point.
3 - Le droit apparemment ouvert par le CPE de licencier
sans motif durant les deux premières années
ne dispense pas l’employeur de donner au jeune un
motif valable dans le cas d’une rupture du CPE.
D’une part, parce que motiver un licenciement est
pour tout employeur le signe d’un élémentaire
respect dû à ceux que l’on embauche.
L’entreprise ne saurait sortir indemne de pratiques
qui la feraient apparaître comme un lieu d’arbitraire.
D'autre part, pour les quelques employeurs qui ne seraient
guère sensibles à cette évidence éthique,
la motivation de tout licenciement reste un principe de
précaution juridique. En effet, en cas de procédure
engagée par le salarié licencié, l’employeur
devra donner les causes de la rupture afin de vérifier
qu'il n'y a pas de "légèreté blâmable"
ou d'"abus de droit". Aussi il est de bon conseil
de recommander aux employeurs qui utiliseront le CPE de
motiver tout licenciement.
Celà
étant, de par sa volonté de résistance
aux pressions de la rue orchestrées par
la gauche et l'extrême gauche le Premier ministre
force le respect. Et force le soutien de celles et ceux
qui avec les libéraux ne montraient guère
d’empressement pour ce nouveau contrat
Alain
Madelin