La
fiscalité
passe au vert
L’impôt n’est plus guère populaire.
Aussi on le repeint en vert au nom de la protection de l’emploi
ou de l’environnement.
Une
mauvaise fièvre verte agite depuis
quelque temps et les candidats aux présidentielles
et le gouvernement, ainsi que nous l’avons déjà
soulignée (voir
nos derniers éditoriaux).
A peine Nicolas Hulot
eut-il suggéré une taxe carbone que Nicolas
Sarkozy en transmute l’idée dans une proposition
phare de son programme «une taxe sur le carbone
importé applicable aux biens importés de pays
qui ne respectent pas de normes environnementales dans le
domaine agricole ou industriel». Une proposition
dans la logique du procès à l’égard
du «dumping» fiscal, social et écologique
que le président de l’UMP ne cesse d’entretenir
contre le libre échange et le commerce international.
Selon cette rhétorique protectionniste – la
place nous manque ici pour en dénoncer les sophismes
(voir
notre dossier) – il nous faudrait rétablir
une égalité des conditions de concurrence
en taxant l’importation des produits des pays qui
ne seraient pas aussi vertueux que nous dans la lutte contre
les émissions de gaz à effet de serre (ou
en taxant sous d’autres formes les importations en
provenance de pays où le coût du travail est
moins élevé où la fiscalité
est moins oppressante que chez nous).
A
peine Nicolas Sarkozy
avait-il proposé cette nouvelle taxe que - rivalité
oblige - notre Premier ministre s’est fait un devoir
d’en faire une proposition de la France sur la scène
internationale. Et de dépêcher aussi notre
ministre de l’Environnement pour en agiter la menace
à la conférence de Nairobi face aux pays qui
refuseraient de s’engager en faveur du protocole de
Kyoto après 2012 (ce qu'elle ne fera d'ailleurs pas).
Cette
proposition appelle trois observations :
1 - Comment M. de Villepin compte-t-il faire partager cette
idée aux 25 pays européens et aux 149 pays
membres aujourd’hui de l’Organisation Mondiale
du Commerce ?
2 – Comment appliquer sans arbitraire une telle taxation
à des produits qui sont aujourd’hui au travers
une division du travail toujours plus grande, le résultat
d’assemblages complexes de plusieurs centaines, voire
de plusieurs milliers d’éléments d’origines
diverses. Quelle serait la juste taxation d’un téléphone
portable Nokia assemblé à Taiwan ?
3 – Dire que l’on fera payer les produits importés
en provenance de pays coupables de ne pas respecter les
mêmes normes environnementales que nous, c’est
dire en fait que les consommateurs de ces produits paieront.
En bref : les Chinois polluent, les Français paient
! Et si cette taxation les dissuade d’acheter un produit
importé, cela revient à les contraindre à
payer plus cher un produit européen ce qui se fera
nécessairement au détriment d’autres
produits ou d’autres exportations.
Au
surplus,
au nom de l’équité des échanges
invoquée, les pays en voie de développement
visés par la menace française ne seraient-ils
pas fondés à réclamer eux-mêmes
une taxe sur nos exportations au motif qu’elles sont
fabriquées dans un pays qui bénéficie
d’un stock de capital (routes, usines, infrastructures)
dont la construction au travers des dernières décennies
a entraîné un immense rejet de CO2 dans l’atmosphère
?
Cette
fébrilité verte
s’inscrit dans un contexte d’exploitation des
peurs de la société française.
Nous avons déjà dénoncé et mis
en évidence cette connivence de fait entre les fabriquants
de peur à l’écho médiatique certain,
et les marchands de sécurité (en réalité
de fausses sécurités) que sont les politiques.
Si l’effet d’annonce de telle ou telle mesure
- comme la taxe carbone - peut donner le sentiment quelque
temps de répondre à nos peurs, l’inéluctable
découverte, un peu plus tard, de l’inanité
des solutions proposées ne peut que renforcer les
peurs et nourrir le sentiment d’impuissance du politique.
.
Le
projet de l’UMP,
sur lequel nous aurons l’occasion de revenir en le
livrant prochainement - comme celui de l’UDF -au banc
d’essai des libéraux, est révélateur
de cet état d’esprit. Les problèmes
essentiels n’y sont guère traités. Rien
sur la croissance, rien sur la réforme fiscale de
l'impôt sur le revenu, rien sur l’ouverture
des secteurs protégés à la concurrence,
rien non plus sur les retraites (à l’exception
des régimes spéciaux) ou l’assurance
maladie dont les réformes engagées par l’actuelle
majorité sont sensées avoir réglé
tout problème.
En
revanche,
ce projet s’ouvre sur deux peurs : celle d’une
mondialisation mal maîtrisée, dangereuse pour
l’environnement et pour l’emploi et celle de
l’immigration.
La
proposition économique
la plus imaginative est celle d’un «verdissement»
de la fiscalité (ceci est joliment dit) au travers
d’un transfert progressif des charges sociales qui
pèsent sur le travail vers une fiscalité portant
sur la pollution. Dans notre dernière lettre, nous
avions calculé qu’un tel transfert –
s’il devait se faire – reviendrait à
porter le prix de l’essence au-delà de 10 euros
!
Ajoutons
que si notre protection sociale devait
demain voir son financement dépendre d’une
taxation de la pollution, toute réduction de la pollution
entraînerait de fait une baisse de la protection sociale
des Français.
Gageons que ce n'est pas l'intention des auteurs de cette
proposition mais comme le disait Pierre
Dac
«rien ne sert de penser, il faut réfléchir
avant !»