Haro
sur le Dalo !
Notre
très vive critique du nouveau Droit au Logement Opposable
est heureusement confortée par beaucoup.
Nous
avons déjà dit tout le mal que nous pensions
du nouveau Droit au Logement Opposable. Nous avons montré
qu’il était le signe d’une grave confusion
idéologique (voir
Confusion) de la part de la droite qui reprenait, sans
le savoir et sans le vouloir sans doute, une conception
très marxiste du droit, jadis en vogue dans les démocraties
populaires. Nous avons aussi dénoncé une fausse
bonne idée aux effets pervers, une illustration de
la démagogie ambiante qui consiste à distribuer
aujourd’hui sous la pression médiatique de
faux droits payables par les prochains gouvernements de
demain. Nous avons cherché à démontrer
pourquoi le droit au logement opposable n’était
ni la bonne réponse aux problèmes concrets
des sans domicile fixe exposés sur les rives du Canal
St Martin, ni une réponse au problème des
mal-logés (voir
Les nouveaux marchands de bien.)
Notre critique s'est heureusement trouvée confortée
par de nombreux commentaires. Nous ne résistons pas
au plaisir de vous en signaler les plus marquants qui sont
autant de témoignages à la résistance
du bon sens.
Yves de Kerdrel a consacré lui,
deux éditoriaux du Figaro pour illustrer les incohérences
du droit au logement opposable. Dans «Reviens, Sancho
Pança, Don Quichotte est là» il dénonce
les gâchis de la gestion de notre parc social : «Jamais,
il n’y a eu autant d’argent disponible pour
financer le manque de logements. (...)Du côté
des offices de gestion des HLM, cette pénurie de
logements sociaux entraîne une prime à la solvabilité
des locataires. Si bien qu’aujourd’hui 80 %
des logements sociaux sont habités par des ménages
« non pauvres ». Une véritable politique
en faveur du logement social justifierait, que l’on
fasse payer des surloyers à ceux qui occupent sans
justification ces logements sociaux. Ce qui permettrait
de «remettre sur le marché» environ 200
000 logements." Dans une «Lettre
d’un locataire à son propriétaire»,
il ironise : «Puisqu'il existe désormais
un nouveau droit aussi sacré que le droit à
la santé ou le droit à l'éducation,
vous comprendrez que je me considère aussitôt,
tel des millions de Français, comme un ayant droit.
Et puisque j'ai un droit au logement que l'État ou
les collectivités locales sont condamnés à
remplir et à payer, je ne prends aucun risque à
ne plus honorer mes loyers.»
C'est aussi Favilla qui dans ses chroniques
des Echos ironise «Un film récent,
Le
Grand Appartement, qui met en scène un groupe
de bobos nichant dans un immense logement des beaux quartiers
pour un loyer dérisoire (survivance de la «
loi de 48 ») et mettant tout en oeuvre pour conserver
ce privilège, en allant même demander conseil
et assistance en banlieue, à une sympathique colonie
de squatters africains.» Il conclut : «Ce
que montre cette aimable pochade, c’est l’effet
pervers de ces « droits à ». L’art
et la manière d’en profiter peut devenir une
sorte de métier.» Le même Favilla
développe une argumentation économique très
voisine de la nôtre:
1) "Les spécialistes
de l’économie du logement rappellent le danger
qu’il y a toujours eu d’entretenir les confusions
entre le logement, traité comme une mission sociale
et l’immobilier, qui est un marché économique.(...)
Le droit au logement crée une sorte de marché
virtuel où les prix d’accession seraient calés
sur la capacité des accédants, et non sur
les coûts des produits proposés." Et d'ajouter
: "Il n’est pas sûr enfin que cette sollicitude
publique soit bien reçue des ménages à
revenus modestes qui ont fait des efforts personnels considérables
pour se loger.
2) «L’autre risque est d’élever
d’un cran le « seuil de rentabilité »
du travail. L’un des obstacles à l’emploi
des moins qualifiés est l’étroitesse
de l’écart entre les revenus de l’assistance
et le salaire minimum. La prime à l’emploi
a été créée pour élargir
cet écart. Le droit au logement opposable, qui sera
accordé au-dessous d’un plafond de ressources,
va de nouveau le réduire.»
C'est encore , Vincent Bénard, spécialiste
des questions d’urbanisme, associé à
l’Institut Turgot qui remarque dans une tribune du
Figaro : «Droit
au logement : malfaisance démagogique»:
«Si l’application du droit au logement
était imposée au secteur locatif privé,
cela promettrait le retour de lois similaires à celles
de l’entre deux guerres qui, en encadrant fortement
les loyers et les baux locatifs, avaient provoqué
une pénurie sans précédent. (...) Le
secteur privé fuirait plus encore qu’aujourd’hui
l’immobilier locatif". Et de constater
: "Toute tentative de faire appliquer le droit
au logement ne peut donc reposer que sur la construction
massive d’habitations par la puissance publique. Or,
le logement public en s’affichant à un prix
inférieur à celui résultant de la confrontation
de l’offre et de la demande sur un marché libre,
engendre mécaniquement une demande supérieure
à l’offre : tout système d’offre
de logements subventionnés génère sa
propre pénurie.»
C'est enfin Thomas Piketty, le jeune économiste
très distingué et très socialiste qui
se montre très sceptique dans Libération :
«S’il suffisait de proclamer l’existence
d’un droit pour qu’il se réalise, cela
se saurait. Le droit à l’emploi, énoncé
par la Constitution de 1946, n’a guère contribué
à la baisse du chômage. » Et
d'expliquer à son tour l'inéfficacité
et l'effet pervers des aides au logement: "Les
allocations logement sont ainsi devenues le plus important
transfert social du système français : elles
totalisent en 2006 près de 15 milliards d’euros,
soit près de deux fois plus que le RMI et la PPE
réunis. Leur bilan est malheureusement mitigé.
Comme l’ont montré les
travaux de Gabrielle Fack, les différentes réformes
du système permettent d’estimer qu’environ
80% des allocations logement se sont répercutées
en hausse des loyers perçus par les propriétaires,
sans amélioration sensible de la qualité.
Ce résultat décevant semble s’expliquer
par la très faible élasticité de l’offre
de logement : la construction privée n’a que
très peu réagi aux nouvelles incitations.»
Il
est à craindre qu’en l’absence d’un
vrai marché du logement décloisonné
où fonctionnent les signaux des prix, «la déduction
de tous les intérêts d’emprunt (pour
l’achat d’une résidence principale)...