La Lettre du 19 janvier 2007

Haro sur le Dalo !
Notre très vive critique du nouveau Droit au Logement Opposable est heureusement confortée par beaucoup.

Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions du nouveau Droit au Logement Opposable. Nous avons montré qu’il était le signe d’une grave confusion idéologique (voir Confusion) de la part de la droite qui reprenait, sans le savoir et sans le vouloir sans doute, une conception très marxiste du droit, jadis en vogue dans les démocraties populaires. Nous avons aussi dénoncé une fausse bonne idée aux effets pervers, une illustration de la démagogie ambiante qui consiste à distribuer aujourd’hui sous la pression médiatique de faux droits payables par les prochains gouvernements de demain. Nous avons cherché à démontrer pourquoi le droit au logement opposable n’était ni la bonne réponse aux problèmes concrets des sans domicile fixe exposés sur les rives du Canal St Martin, ni une réponse au problème des mal-logés (voir Les nouveaux marchands de bien.)

Notre critique s'est heureusement trouvée confortée par de nombreux commentaires. Nous ne résistons pas au plaisir de vous en signaler les plus marquants qui sont autant de témoignages à la résistance du bon sens.

Yves de Kerdrel a consacré lui, deux éditoriaux du Figaro pour illustrer les incohérences du droit au logement opposable. Dans «Reviens, Sancho Pança, Don Quichotte est là» il dénonce les gâchis de la gestion de notre parc social : «Jamais, il n’y a eu autant d’argent disponible pour financer le manque de logements. (...)Du côté des offices de gestion des HLM, cette pénurie de logements sociaux entraîne une prime à la solvabilité des locataires. Si bien qu’aujourd’hui 80 % des logements sociaux sont habités par des ménages « non pauvres ». Une véritable politique en faveur du logement social justifierait, que l’on fasse payer des surloyers à ceux qui occupent sans justification ces logements sociaux. Ce qui permettrait de «remettre sur le marché» environ 200 000 logements." Dans une «Lettre d’un locataire à son propriétaire», il ironise : «Puisqu'il existe désormais un nouveau droit aussi sacré que le droit à la santé ou le droit à l'éducation, vous comprendrez que je me considère aussitôt, tel des millions de Français, comme un ayant droit. Et puisque j'ai un droit au logement que l'État ou les collectivités locales sont condamnés à remplir et à payer, je ne prends aucun risque à ne plus honorer mes loyers.»

C'est aussi Favilla qui dans ses chroniques des Echos ironise «Un film récent, Le Grand Appartement, qui met en scène un groupe de bobos nichant dans un immense logement des beaux quartiers pour un loyer dérisoire (survivance de la « loi de 48 ») et mettant tout en oeuvre pour conserver ce privilège, en allant même demander conseil et assistance en banlieue, à une sympathique colonie de squatters africains.» Il conclut : «Ce que montre cette aimable pochade, c’est l’effet pervers de ces « droits à ». L’art et la manière d’en profiter peut devenir une sorte de métier.» Le même Favilla développe une argumentation économique très voisine de la nôtre:

1) "Les spécialistes de l’économie du logement rappellent le danger qu’il y a toujours eu d’entretenir les confusions entre le logement, traité comme une mission sociale et l’immobilier, qui est un marché économique.(...) Le droit au logement crée une sorte de marché virtuel où les prix d’accession seraient calés sur la capacité des accédants, et non sur les coûts des produits proposés." Et d'ajouter : "Il n’est pas sûr enfin que cette sollicitude publique soit bien reçue des ménages à revenus modestes qui ont fait des efforts personnels considérables pour se loger.

2) «L’autre risque est d’élever d’un cran le « seuil de rentabilité » du travail. L’un des obstacles à l’emploi des moins qualifiés est l’étroitesse de l’écart entre les revenus de l’assistance et le salaire minimum. La prime à l’emploi a été créée pour élargir cet écart. Le droit au logement opposable, qui sera accordé au-dessous d’un plafond de ressources, va de nouveau le réduire.»

C'est encore , Vincent Bénard, spécialiste des questions d’urbanisme, associé à l’Institut Turgot qui remarque dans une tribune du Figaro : «Droit au logement : malfaisance démagogique»: «Si l’application du droit au logement était imposée au secteur locatif privé, cela promettrait le retour de lois similaires à celles de l’entre deux guerres qui, en encadrant fortement les loyers et les baux locatifs, avaient provoqué une pénurie sans précédent. (...) Le secteur privé fuirait plus encore qu’aujourd’hui l’immobilier locatif". Et de constater : "Toute tentative de faire appliquer le droit au logement ne peut donc reposer que sur la construction massive d’habitations par la puissance publique. Or, le logement public en s’affichant à un prix inférieur à celui résultant de la confrontation de l’offre et de la demande sur un marché libre, engendre mécaniquement une demande supérieure à l’offre : tout système d’offre de logements subventionnés génère sa propre pénurie.»

C'est enfin Thomas Piketty, le jeune économiste très distingué et très socialiste qui se montre très sceptique dans Libération : «S’il suffisait de proclamer l’existence d’un droit pour qu’il se réalise, cela se saurait. Le droit à l’emploi, énoncé par la Constitution de 1946, n’a guère contribué à la baisse du chômage. » Et d'expliquer à son tour l'inéfficacité et l'effet pervers des aides au logement: "Les allocations logement sont ainsi devenues le plus important transfert social du système français : elles totalisent en 2006 près de 15 milliards d’euros, soit près de deux fois plus que le RMI et la PPE réunis. Leur bilan est malheureusement mitigé. Comme l’ont montré les travaux de Gabrielle Fack, les différentes réformes du système permettent d’estimer qu’environ 80% des allocations logement se sont répercutées en hausse des loyers perçus par les propriétaires, sans amélioration sensible de la qualité. Ce résultat décevant semble s’expliquer par la très faible élasticité de l’offre de logement : la construction privée n’a que très peu réagi aux nouvelles incitations.»

Il est à craindre qu’en l’absence d’un vrai marché du logement décloisonné où fonctionnent les signaux des prix, «la déduction de tous les intérêts d’emprunt (pour l’achat d’une résidence principale)...