La Lettre des Cercles Libéraux du 20 janvier 2006

Régression sociale
En annonçant le transfert des cotisations sociales vers la valeur ajoutée, le Chef de l’Etat fait tout à la fois un choix de société socialiste et une lourde erreur économique.

Avec la réforme des cotisations patronales annoncée par le Président de la République l’année 2006 s’annonce mal. Il est demandé à la majorité de droite de mettre en oeuvre d’ici à la fin de l’année le transfert des cotisations sociales vers la valeur ajoutée annoncé dans le programme socialiste pour 2007. Ainsi, susurrent les apprentis Machiavel de l’Elysée nous aurons volé aux socialistes une idée phare de leur programme !

La réalité c’est qu’un tel transfert signe un choix de société socialiste en rupture définitive avec un modèle social français qui historiquement est celui de mutuelles et d’assurances sociales obligatoires payées par des cotisations assises sur les salaires. Cela est si vrai, que nombreux sont les programmes de la droite parrainés hier par Jacques Chirac qui ont dénoncé la fiction des cotisations patronales et proposé une « feuille de paie vérité » faisant apparaître la totalité de prélèvements longtemps qualifiés de « salaire indirect ».
A ce modèle français s’est longtemps opposé un autre modèle inspiré par le socialisme marxiste visant à étatiser toujours plus notre sécurité sociale, à la fiscaliser pour rompre tous liens avec le travail afin d’en faire un dû de l’Etat pour tous les citoyens. Il est d’ailleurs étonnant de voir que cette conception ultra étatiste aura été aussi très largement servie par la droite au pouvoir. Si on ajoute au projet du Président de la République celui de « la sécurité sociale professionnelle » ( sorte de contrat de travail dû à vie par l’Etat) chère à la CGT et reprise par le Président de l’Ump ( qui propose pour la financer de taxer davantage les entreprises qui licencient !) on reste confondu devant une droite qui semble avaliser à contre courant de tous ses partenaires une conception « soviétiforme » de nos assurances sociales.

Le transfert de cotisations annoncé est de plus une faute lourde économique. «Plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paie de charge» à dit le Président de la République ajoutant «il faut que notre système de cotisation patronale favorise les entreprises qui emploient en France». Autrement dit allégeons les charges sociales sur les entreprises de main-d’œuvre pour les transférer vers les entreprises à forte valeur ajoutée donc plus fortement capitalistiques, plus créatrices et plus innovatrices. Cette solution apparaît d'autant plus incohérente qu’il y a peu on a voulu réformer la taxe professionnelle pour alléger la charge qui pesait sur l’investissement et que l’on a alors fort justement écarté comme contre productive toute idée consistant à taxer la valeur ajoutée !. Aujourd’hui tout se passe comme si l’on se proposait de détaxer les rouets pour charger fiscalement les machines à tisser. Difficile de voir dans ce choix le signe d’une France qui prépare l’avenir.
Mais à cette incohérence s’ajoute l’absurdité qui fait que les principales entreprises de main-d’œuvre bénéficiaires de ce transfert (le bâtiment, les services) ne sont pas exposées aux délocalisations redoutées alors qu’en revanche beaucoup d’entreprises capitalistiques et créatrices de valeur ajoutée sont aisément transférables à l’étranger. Et même en ce qui concerne les entreprises de main-d’œuvre soumises à la concurrence internationale on peut douter de l’utilité d’une telle mesure quand on sait que le salaire moyen est de 1200 euros en France contre 45 euros en Chine et que la baisse de 15% de l’euro l’an dernier par rapport au dollar représente face à la concurrence étrangère un allégement de 30% du prix du travail pour une entreprise dont les prix sont composés de 50% de main-d’œuvre.

Il est consternant de voir ainsi s’installer la croyance qu’il puisse y avoir des manipulations fiscales susceptibles de régler nos problèmes de déficits sociaux. Ceux-ci, répétons-le, ne sont solubles qu’au travers d’une politique de très forte croissance - et donc de libéralisation de notre économie - et de réformes profondes de notre protection sociale pour en maîtriser les dépenses.

La consternation est encore plus totale lorsque l’on entend de nombreux détracteurs de la mesure présidentielle, responsables patronaux en tête, expliquer que la TVA sociale, dont nous avons dit ici même tout le mal qu’il fallait en penser (TVA sociale : tout ce qu’il faut savoir sur une fausse bonne idée), serait une meilleure piste
Alain Madelin