La Lettre du 20 octobre 2006

Confusion
La collection de printemps des idées présidentielles se dessine. Elles s’annoncent, courtes, retro et confuses.

«La campagne présidentielle française a démarré il y a au moins un an. On peut donc la juger» note Ezra Suleiman dans sa chronique du Figaro. De son poste d’observateur étranger – il enseigne à Princeton et à Sciences Po – il semble frappé par «le côté bulle » du débat français qui esquive les vrais défis de la France dans un monde ouvert et ou les flatteries et les postures semblent l’emporter sur les solutions (Lire «Les candidats, le discours de la rupture et le spectre de la déception»).

Il est vrai que de bien mauvais vents soufflent sur cette campagne. Les postures, les solutions simplistes voire le populisme semblent l’emporter sur la réflexion, la construction de propositions cohérentes et la pédagogie des changements nécessaires pour relever nos défis, cesser de cultiver nos exceptions et faire entrer la France dans un monde résolument ouvert. Il est vrai qu’il existe «une bulle politique française», une exception que reflète un récent sondage qui nous classe bon dernier, parmi vingt grands pays «sur la confiance dans la libre entreprise et l’économie de marché » (36% de confiance ...contre 77% en Chine. Voir ce sondage)

Il faudrait beaucoup d’inconscience – ou beaucoup de courage – aux candidats pour aller contre ce courant. Ils leur semblent hélas plus rentable d’exploiter les peurs ou les désarrois des Français.

On le voit à gauche avec «le concours de beauté» télévisé organisé pour permettre aux militants socialistes de choisir leur candidat, entre des candidats obligés de faire corps avec un programme socialiste aussi inepte qu’archaïque (voir notre banc d’essai sur le programme du PS).

On le voit encore avec le candidat du centre qui choisit une posture «révolutionnaire» opposant le peuple à ses élites politiques et médiatiques. Au-delà d’intéressantes propositions institutionnelles sur l’équilibre des pouvoirs et des contre pouvoirs (qui relèvent du libéralisme politique), il se cantonne dans des propositions conservatrices (comme le maintien de la carte scolaire) ou qui relèvent de l’air du temps (comme la fiscalité écologique, la TVA sociale...).

Le candidat de l’UMP n’échappe pas hélas à cette contagion. Beaucoup de libéraux se sont émus de son dernier discours de Périgueux (voir l’analyse de Jean-Philippe Feldman). Ce discours pourtant ne manque ni d’élan ni de force, dans la forme comme dans le fond. Nous pourrions sans doute souscrire à beaucoup de ses analyses et de ses propositions s’il n’était un désaccord profond sur un point qui constitue assurément une rupture....mais une rupture avec l’ordre juridique d’une société libérale.

A la surprise de tous Nicolas Sarkozy a fait l’éloge des droits sociaux et surtout, innove en faisant de ces droits sociaux des droits opposables devant les tribunaux.

Pour les libéraux il existe de vrais droits, des droits individuels à vocation universelle, garantis par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 comme « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Mais il existe aussi des droits sociaux comme le droit au logement, le droit au travail ou le droit à l’information, qui, s’ils ont un air de parenté, n’appartiennent pas à la même famille.

De tels droits-créances ouvrent la porte à une intervention grandissante de l’Etat ou des collectivités locales.

C’est pourquoi historiquement de tels droits ont toujours eu la faveur des socialistes. C’est pourquoi aussi les pays communistes ont été les moins avares de droits sociaux dans leurs Constitutions, chacun de ces droits n’étant que prétexte à l’emprise de l’Etat.

Il y a un vrai danger à transformer les droits sociaux proclamés, qui jusqu’à présent dans notre ordre juridique ont été considérés comme des devoirs pour l’Etat, en droits-créances effectifs des citoyens opposables devant les tribunaux.

Certes Nicolas Sarkozy a limité ses exemples au droit au logement (opposables d’ici 2 ans devant les tribunaux pour les sans logis, au bout de 5 à 10 ans pour tous les Français), au droit de garde des enfants, à la prise en charge de la dépendance (opposable au bout de 5 ans), mais la brèche est ouverte et elle est déjà de taille.

Outre les difficultés de mise en place – on attend avec impatience les modalités du droit au logement opposable à la Mairie de Neuilly – la proclamation et l’opposabilité de tels droits-créances constituent un appel au dirigisme et à l’impôt. Et que dire un jour de l’opposabilité du «droit au travail» ?

Contester de tels droits sociaux ne signifient pas que les libéraux se résignent au scandale des sans logis ou des mal logés, à l’insuffisance de nos modes de garde ou la mauvaise prise en charge de la dépendance et bien entendu au chômage persistant. Ils entendent seulement apporter d’autres solutions. De vraies solutions. S’il s’agit du logement. Pourquoi ne pas imposer d’abord aux HLM une obligation de réserver 20% de leur parc - comme la loi SRU entend imposer 20% de logement sociaux aux communes - aux plus défavorisés ? Pourquoi surtout ne pas se donner les moyens d’organiser un vrai marché du logement seul capable de produire des logements bon marché et d’assurer la mobilité entre diverses formes de logements aujourd’hui cloisonnées ?

S’il s’agit de la garde des enfants, pourquoi ne pas multiplier les lieux et les modes de garde en favorisant l’initiative privée et en contribuant à solvabiliser la demande ? S’il s’agit de la dépendance, pourquoi ne pas instituer d’urgence une assurance dépendance permettant de limiter à terme le fardeau des charges liées au vieillissement de la population ?

Quant au droit au travail, on n'ôtera pas de la tête des libéraux que la meilleure façon d’assurer le plein emploi se trouve dans la libération de l’économie.

Les médias on réagi à ce discours en y voyant une tonalité franchement sociale. Les libéraux craignent de devoir dire qu’il s’agit de propositions franchement socialistes.

Alain Madelin