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Les
apprentis
sorciers
En relaxant les faucheurs d’OGM
au nom du principe de précaution les juges instaurent
«un droit à détruire».
En acquiesçant
au souhait du Président de la République –
majorité présidentielle oblige - d’inscrire
le principe de précaution dans la Constitution, la
droite, comme nous l’avions dit, a joué les apprentis
sorciers et commis une grave erreur.
Inscrire ce principe de précaution dans la Constitution
constituait, non seulement un risque pour le progrès,
mais aussi un risque pour le droit (voir
le dossier sur le principe de précaution).
Nous verrions, pronostiquions-nous alors pour forcer le trait
«José Bové mettre en accusation les
autorités publiques pour ne pas avoir détruit
avant lui les expérimentations d’OGM !»
Ce faisant nous ne pensions pas que la réalité
juridique donnerait si rapidement raison à nos craintes.
Constitutionnaliser le principe de précaution revenait
à poser au sommet de notre Droit, au côté
de notre conception d’une liberté responsable
celle d’une liberté «présumée
coupable» en conflit avec la conception traditionnelle
des droits de l’homme qui veut que la loi ne peut interdire
que ce qui nuit à autrui, et que la preuve est à
la charge de l’accusateur.
Le pouvoir politique et l’administration se voient ainsi
de fait conférer le pouvoir -et même imposer
le devoir- de prendre des mesures d’interdiction d’une
activité pour des motifs qu’on ne peut démontrer
«Il ne s’agit plus d’agir en fonction
de la réalité d’une menace, mais d’agir
dès que l’on a des doutes. Alors le soupçon
l’emporte sur la preuve, la responsabilité collective
sur la responsabilité individuelle.»
Résultat : le 9 décembre 2005, dans une décision
sans précédent, le tribunal correctionnel d’Orléans
a relaxé les faucheurs volontaires d’OGM et même
reconnu la nécessité de leur action (décision
suivie le 13 janvier par le tribunal de Versailles pour d’autres
faucheurs volontaires).
L’argumentation utilisée pour justifier ce jugement
est à peu près la suivante :
1 – Les prévenus ont «un droit à
valeur constitutionnelle de ' vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé'
reconnu par l’article 1er de la Charte de l’environnement
2004, droit accompagné de l’affirmation d’un
nécessaire principe de précaution ».
2 – Même si les prévenus avaient d’autres
moyens d’agir pour obtenir satisfaction «l’état
de nécessité autorisait justement une action
'préventive' permettant de sauvegarder les valeurs
sociales 'prééminentes' en sacrifiant les moindres
valeurs représentées par les enseignements pouvant
être tirés de ces essais».
3 – En conséquence les prévenus sont relaxés
car ils ont «adopté un comportement responsable
au regard de l’infraction commise et de ses conséquences,
sans chercher à se soustraire à l’action
publique...ainsi, une stricte proportionnalité entre
les moyens mis en oeuvre et la gravité de la menace»
sont relaxés.
Conclusion aussitôt tirée par les faucheurs volontaires
ainsi relaxés : l’illégalité des
OGM est enfin reconnue puisque leur destruction est qualifiée
«d’état de nécessité».
Dorénavant écrivent-ils «il
y a ' un droit à détruire' pour chaque citoyen
et ' un devoir d’interdire ' pour l’Etat».
Toutes nos félicitations à la majorité
présidentielle disciplinée qui a ainsi permis
cette contribution au progrès scientifique et cette
féconde révolution constitutionnelle !
Alain Madelin
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