La Lettre du 29 septembre 2006

Mais
que fait la Justice ?

Il n’y a pas de démission des juges mais les juges n’ont pas les moyens de leur mission.

Ah la belle découverte ! Ainsi quatre ans après s’être donné les moyens d’une meilleure réponse policière face à la montée de la délinquance, voici que l’on semble découvrir qu’en matière de sécurité, Police et Justice forment un tout. Mieux vaut tard que jamais !. Je commençais à me lasser à répéter que l’on ne pouvait assurer la sécurité des Français, celle des personnes, des familles et des biens, sans commencer par assurer le bon fonctionnement de la Justice.

La divulgation d’un courrier du préfet de Seine-Saint-Denis à son ministre suivie par celle d’autres diagnostics sécuritaires établis par de nombreux préfets ont révélé - s’il en était besoin - les difficultés rencontrées tant par la police dans la lutte contre la délinquance que par la Justice dans l’exercice de sa fonction.

Si la question d’un meilleur fonctionnement de la Justice est légitime ce n’est pas celle de la démission supposée des juges mais celle des moyens qu’il faut leur donner pour exercer leurs missions.
Il est dangereux de vouloir expliquer les difficultés à faire reculer la violence délinquante dans nos banlieues par un supposé laxisme de la Justice ou - à tout le moins - de certains juges.
Certes, ceci flatte assurément une opinion qui sait le découragement des policiers ou l’indignation des victimes lorsqu’ils voient parader en toute liberté un pâle voyou arrêté la veille.
Mais s’il existe ici ou là des magistrats à l’idéologie ou à la pratique trop laxiste (comme il en existe aussi de trop répressifs), on ne peut assurément désigner les juges comme coupables de l’augmentation de la violence délinquante.
Il existe aussi des bavures policières (et un département de la région parisienne vient de s’illustrer par les violences, les rackets et même les viols commis par certains fonctionnaires de Police). Doit–on pour autant jeter la police en pâture à l’opinion ? Il existe encore – et de tous bords - des hommes politiques corrompus. Faut-il pour autant mettre en doute la démocratie ?

L’institution judiciaire a besoin de confiance. Il n’est pas bon de semer le doute. il n’est que temps de lui donner les outils et les moyens d’une meilleure politique pénale.

En 2002 lors de la campagne présidentielle, alors que l’opinion se focalisait sur les réponses policières à apporter aux problèmes d’insécurité, j’avais développé l’idée d’un « plan ORSEC » pour la Justice avec la conviction que Police, Justice, et exécution des peines constituent les maillons d’une seule et même chaîne.
En matière de sécurité, l’augmentation de la délinquance est inversement proportionnelle au risque d’être arrêtée, d’être condamnée et d’exécuter une peine à mesure des faits commis.
C’est d’ailleurs ce qui ressort clairement du rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires sur le tribunal de Bobigny, mis en cause partiellement par le préfet de Seine-Saint-Denis à l’origine de cette polémique.
Il nous montre l’incroyable embouteillage de la justice, le dénuement des magistrats tant en terme de moyens que de réponses judiciaires disponibles. Et paradoxalement il semble même reprocher à ce tribunal d’être trop répressif lors des audiences du tribunal pour enfant !

Dans la chaîne de la sécurité, si l’on a renforcé le maillon policier, Justice et exécution des peines restent nos maillons faibles.
Une nouvelle pénale de la délinquance des mineurs est nécessaire. Il est sûr qu’augmenter les sanctions à l’entrée dans la délinquance contribue à décourager celle-ci.

Mais encore faut-il avoir les outils et les moyens de cette politique. Où est la réforme nécessaire de Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ? Quelles sont ses vraies les moyens ?
Ou sont - quand nos prisons restent dans une situation inhumaine et dégradante - les établissements spécialisés (des établissements éducatifs ouverts jusqu'aux établissements de type carcéral pour les actes les plus graves) dont on parle beaucoup mais qui tardent à voir le jour !

Voilà de bonnes questions pour le débat des élections présidentielles. ne les gâchons pas dans une mauvaise querelle avec les magistrats.

Alain Madelin